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1 665 résultats pour « frais non inclus dans les dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [G], succombant en l'instance, est condamné aux entiers frais et dépens. Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, en ce compris les frais de greffe exposés dans le cadre de la procédure d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7bdcdc6046d474fbb47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

stocks quelle que soit leur localisation, qu'ils figurent ou non dans l'inventaire du commissaire de justice »; Cette dernière phrase serait sujette à interprétation dans la mesure il dépend des actifs

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

« En cas de non-restitution du matériel, une facture de frais de non-restitution sera établie par le Loueur séparément à la facture de location, détaillant le calcul de l'indemnité de non-restitution

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* CONDAMNER la société NEOLYNK aux entiers dépens A l'audience du 14 octobre 2025 l'affaire est radiée pour défaut de diligence.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et honoraires, même non répétibles, taxes et intérêts légaux et des frais éventuels de remise en état, de démontage, d'emballage et d'expédition de l'équipement restitué ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, [L] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d65ccdc6046d4750bfb3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande au titre de l'article 700 et des dépens La société [V] [I] a dû recourir à l'assistance d'un avocat pour faire valoir ses droits, ce qui a généré des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de contentieux des mois de décembre 2023 à juin 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne peut par conséquent n'inclure qu'une réduction des frais de location.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbcbcdc6046d475004fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5daeacdc6046d4751195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ded5cdc6046d47516956

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[O] et Mme [H] aux entiers dépens.

Source officielle

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