La société C2F PISCINES ET SPAS ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, non comparante.

700 du code de procédure civile Le défendeur, GEO TRANS ayant obligé le demandeur, RENT A CAR, à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, le Tribunal

Sa demande en paiement des frais de gardiennage sera, dès lors, rejetée, en étant elle seule responsable.

Il conviendra également de condamner la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement.

comparants, non représentés.

de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Non comparante, non représentée.

importer » non identifié.

: / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la société SIBAT doit être regardée comme « partie perdante » de la

Il prend acte du changement de nom de M.

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.

EST à payer à la société TRANSDEV 2024 la somme de 19.258,53 euros pour la période du 1 er août 2023 au 30 septembre 2024, avec en outre les salaires, charges sociales, congés payés et autres charges

charge à l'Etat.

l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une

du 12 Octobre 2023, la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. a attrait devant la présente Juridiction la Société TARMAK et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [S] [T], ès-qualité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli au nom

ARTICLE 4 : Les Parties conserveront à leur charge les honoraires de conseils exposés par eux, ainsi que leurs propres frais et dépens.

des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA LTD à lui payer et porter la somme de

EN TOUT ETAT DE CAUSE : DEBOUTER l'E.U.R.L. [A] Expertises de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER l'E.U.R.L. [A] Expertises à payer à la S.A.R.L.