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1 009 résultats pour « grossesse de la salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1e9cdc6046d47f954ca

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS POPUP BRAND ONE NATION emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24515cdc6046d47310a89

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2026.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS POPUP BRAND COQUELLES emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 821439973 / N° de Gestion : 2016 B 6435 a pour activité : maçonnerie, gros oeuvres, ravalement, flocage, peinture charpente, rénovation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'ensemble des salariés se sont réunis le 27 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cecdcdc6046d47497c26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société NORD MODE SARL est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 927 903 187, et exploite un fonds de commerce de vente en gros

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff54fcdc6046d475f9066

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981015316 - 2024 B 7123, a pour activité déclarée au RCS : Maçonnerie, gros oeuvre, peinture..

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 517 887 261 RCS BORDEAUX (2013 B 3202), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et revente en gros

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495217283 (N° de Gestion : 2024 B 13011), a pour activité : vente en gros, import-export de tous produits manufacturés et produits artisanaux et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle exerce une activité de maçonnerie gros œuvre et second œuvre tout corps d'état. sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce une activité de tous corps d'état, gros oeuvres, location de matériels de bâtiment. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle

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