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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros
11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS POPUP BRAND ONE NATION emploie 2 salariés.
Chambre 2-3
69d24515cdc6046d47310a89
21 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21/01/2025.
Audience publique de vacation
69d50235cdc6046d4766bfb2
8 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK n'emploie aucun salarié.
Chambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.
Chambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2026.
69d235a6cdc6046d473005f3
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS POPUP BRAND COQUELLES emploie 2 salariés.
Chambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 821439973 / N° de Gestion : 2016 B 6435 a pour activité : maçonnerie, gros oeuvres, ravalement, flocage, peinture charpente, rénovation.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
L'ensemble des salariés se sont réunis le 27 mars 2026.
Trib. de Commerce
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société NORD MODE SARL est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 927 903 187, et exploite un fonds de commerce de vente en gros
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.
CHAMBRE 09
69dfaf49cdc6046d475672f2
5 janvier 2026
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981015316 - 2024 B 7123, a pour activité déclarée au RCS : Maçonnerie, gros oeuvre, peinture..
MERCREDI
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 517 887 261 RCS BORDEAUX (2013 B 3202), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et revente en gros
Chambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495217283 (N° de Gestion : 2024 B 13011), a pour activité : vente en gros, import-export de tous produits manufacturés et produits artisanaux et
Chambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
Elle exerce une activité de maçonnerie gros œuvre et second œuvre tout corps d'état. sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de tous corps d'état, gros oeuvres, location de matériels de bâtiment. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
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