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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
1 octobre 2025
qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire, et à ne pas faire obstacle
69b0a81acdc6046d4734be1f
69b4e2eacdc6046d479c1c0c
15 juillet 2025
en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
Monsieur, [O], [M], domiciliée au, [Adresse 3] à Biscarrosse (40600), soit convoqué par acte d'huissier de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 19 décembre 2025 à 9 heures
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
1ère A
6a1111d8cdc6046d47a2fea8
4 mai 2026
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
En l'espèce, il est justifié d'une difficulté dans le déroulement de la procédure faisant obstacle au principe de la contradiction des débats.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D'HEURE A HEURE rendue le 12 Février 2026 N° RG: 2026R00015 DEMANDEUR M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69d0cfc5cdc6046d47140a13
Rendu de décisions
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69e9f24bcdc6046d473d51a5
69e9f28ecdc6046d473d5727
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
69e9f2cecdc6046d473d5d33
4ème chambre A
69e9fdadcdc6046d473e5220
69eb4bfacdc6046d475de43e
20 avril 2026
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