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265 résultats pour « immatriculation postérieure à la période d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SELARL [Z] en la personne de Maître [W] [Z] [Adresse 1] comparant par Madame [E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Tenant la volonté de la dirigeante de poursuivre l'activité malgré les « contraintes » inhérentes à ses problèmes de santé, en l'absence de créance postérieure, l'exposant ne s'oppose pas au maintien

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c8e7cdc6046d479a736c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de taille, faconnage et finissage de pierres, [Adresse 3], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 424 532 448, défendeur, comparant en personne : D'AUTRE PART ;

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, au bénéfice de la société TB [Localité 1], immatriculée sous le numéro 819865072 au RCS Paris

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* L'activité est en progression malgré la crise nationale que le secteur d'activité connait.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2024F00793 Société COGEPART GROUPE S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le GROUPE FB représentée par Monsieur [F] [N] est une société holding détenant plusieurs filiales ayant des activités liées à la sécurité des personnes et des biens, permettant de proposer une offre complète

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Nous constatons que : La requête déposée par FUMITEC à l'encontre de monsieur [F] fait bien état de son activité commerciale de conseil « se rendre au domicile de monsieur [F] ce dernier étant immatriculé

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : - SARL TOURS MARKET [Adresse 2], Non comparant, Comparant en personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- en personne ЕТ - Monsieur, [U], [N], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société MANUTRUCKS FRANCE poursuit donc son activité et doit régler les cotisations postérieures au jugement d'ouverture.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La production immobilisée correspond au stock prévisionnel stockée qui a été linéarisée sur la période d'observation.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Emprunteur [Adresse 11] ayant son siège social [Adresse 12] Activité : 5610C - Restauration de type rapide SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10000 EUR immatriculée au Registre du Commerce

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS PHOTO FACILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57

69a1d199cdc6046d47f2bfb8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AGENCE 57 contre SARL AGENCE 57 DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [U] Es/Q Administrateur de SARL [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant en personne DEFENDEUR SARL AGENCE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Défenderesses défaillantes, ne comparaissent pas, ni personne pour elles.

Source officielle

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