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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SELARL [Z] en la personne de Maître [W] [Z] [Adresse 1] comparant par Madame [E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
* Tenant la volonté de la dirigeante de poursuivre l'activité malgré les « contraintes » inhérentes à ses problèmes de santé, en l'absence de créance postérieure, l'exposant ne s'oppose pas au maintien
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c8e7cdc6046d479a736c
8 octobre 2025
de taille, faconnage et finissage de pierres, [Adresse 3], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 424 532 448, défendeur, comparant en personne : D'AUTRE PART ;
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, au bénéfice de la société TB [Localité 1], immatriculée sous le numéro 819865072 au RCS Paris
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
* L'activité est en progression malgré la crise nationale que le secteur d'activité connait.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2024F00793 Société COGEPART GROUPE S.A.S.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Le GROUPE FB représentée par Monsieur [F] [N] est une société holding détenant plusieurs filiales ayant des activités liées à la sécurité des personnes et des biens, permettant de proposer une offre complète
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
Nous constatons que : La requête déposée par FUMITEC à l'encontre de monsieur [F] fait bien état de son activité commerciale de conseil « se rendre au domicile de monsieur [F] ce dernier étant immatriculé
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
, [Immatriculation 1].
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : - SARL TOURS MARKET [Adresse 2], Non comparant, Comparant en personne
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité
Trib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
- en personne ЕТ - Monsieur, [U], [N], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
La société MANUTRUCKS FRANCE poursuit donc son activité et doit régler les cotisations postérieures au jugement d'ouverture.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
La production immobilisée correspond au stock prévisionnel stockée qui a été linéarisée sur la période d'observation.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[H] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q] * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
Emprunteur [Adresse 11] ayant son siège social [Adresse 12] Activité : 5610C - Restauration de type rapide SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10000 EUR immatriculée au Registre du Commerce
CHAMBRE 03
69fc8872cdc6046d47ebabad
6 mai 2026
CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS PHOTO FACILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57
69a1d199cdc6046d47f2bfb8
15 avril 2025
AGENCE 57 contre SARL AGENCE 57 DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [U] Es/Q Administrateur de SARL [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant en personne DEFENDEUR SARL AGENCE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Défenderesses défaillantes, ne comparaissent pas, ni personne pour elles.
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