CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 848 résultats pour « inculpation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

numéro 920 388 022, en paiement de : * la somme de 1 409,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars et avril 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus

Source officielle

Page 6 sur 93

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 01

69f33814cdc6046d471374ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

923 817 340, en paiement de : * la somme de 1 405,53 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier et février 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 479 180 663, en paiement de : * la somme de 5 331,65 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 981 253 990, en paiement de : * la somme de 4 927,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pontoise sous le numéro 898 213 194, en paiement de : * la somme de 2 676,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2025 et de juin à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 828 011 171, en paiement de : * la somme de 41 258,48 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 903 638 088, en paiement de : * la somme de 28 347,22 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme de 4 040,70 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

numéro 840 036 578, en paiement de : * la somme de 4 913,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin et juillet 2024 et de mars à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 511 108 672, en paiement de : * la somme de 3 406,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 939 053 641, en paiement de : * la somme de 2 315,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

duquel est alléguée une créance actualisée 167.015,46 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 30 septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

alléguée une créance actualisée d'une somme de 79.427,20 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 30 avril 2024 au 31 décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde débiteur de son compte locatif représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 822583571, en paiement de : * la somme de 5819,09 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

numéro 937795573, en paiement de : la somme de 2512,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à septembre 2025, et de novembre et décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des sociétés de Pontoise sous le numéro 498705458, en paiement de : * la somme de 16687,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pontoise sous le numéro 927886838, en paiement de : * la somme de 3502,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à avril 2025 et de juin 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 920714714, en paiement de : * la somme de 2545,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois de mars 2025, et des mois de juin à décembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df0055cdc6046d4744b364

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 979 831 088, en paiement de : la somme de 31 054,97 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juin 2025 inclus

Source officielle