ATTENDU qu'il manque une armoire de 12 logements. ATTENDU qu'il reste des malfaçons. ATTENDU que les parties sont d'accord pour une expertise judiciaire à la charge de Monsieur [N] [V].

Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : promotion immobilière de logements.

En contrepartie de son engagement Monsieur [D] dit être propriétaire d'un logement acquis en 1998 pour 350 000 euros qui serait évalué à 1 550 000 euros et un appartement au [Localité 1] acquis 330 000

Les consorts [S] ont réalisé des travaux d'amélioration du logement durant l'année 2022.

barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société 2H INVEST a contracté, par lots séparés, avec des constructeurs afin de réaliser une opération de promotion immobilière aux fins de construire 17 logements

AVOCAT [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] La SCCV [Adresse 5] est un promoteur immobilier qui entreprend la réalisation d'un programme immobilier dénommé « [Adresse 5] » à [Localité 2], comprenant 8 logements

Elle exerce une activité de création de sites internet, référencement, création de logos, refonte de sites web.

travaux de remise en état de la maison et du préau, Et disent que la maison a été rénovée à but locatif, Que l'humidité constatée était de nature à compromettre la santé des occupants et qu'un tel logement

Elle loue dans ce cadre différents biens immobiliers, bâtis et non bâtis, incluant des aires de stationnement, voies de circulation et espaces verts destinés à accueillir sa clientèle.

la résiliation du contrat Pour Monsieur [Z] [F] : Il affirme que la société HORIZON + SAS n'a pas honoré ses engagements, le site internet livré comprenait des erreurs sur l'activité exercée, les logos

historiques de la société [P] [E], listés ci-dessus ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme de 232.753,76 euros HT à titre d'indemnité

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

égale aux loyers à échoir au jour de la résiliation » et que « cette indemnité sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10% de ladite indemnité ».

IMMO et la SC SCCV [B] s'estiment créancières de la SARL [Y] et de monsieur [D] [O] au titre de la promotion d'un ensemble immobilier et de la réalisation des opérations de commercialisation de logements

Le 1 er décembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, déboute les consorts [S] de leur demande d'indemnité de 100 000 € au titre de la clause pénale contractuelle

En effet, le site internet a été développé sur la base des éléments transmis et validés par COCOON'ESSENCE, adapté à son activité, à son logo, à ses textes, et à ses visuels.

A ce titre, et en application des articles 1217 et suivants, la société ORKA entend être indemnisée du préjudice causé.

Pour SAGEO [Localité 2], le montant total des redevances mensuelles s'élève à 6.791,50 € H.T (9.000 € d'indemnité ponctuelle + 40 € / h supp).

de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 19 octobre 2017, la SCCV, [Adresse 7] a été créée par quatre actionnaires pour réaliser une opération de promotion immobilière de 25 logements