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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
conséquence un assèchement de sa trésorerie, que rencontrant de nouvelles difficultés pour faire face à ces charges ainsi qu'aux échéances URSSAF alors que le secteur du CHR traverse une période particulièrement
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
initiale ; Donner tous éléments permettant de déterminer les causes du dépassement des quantités initialement prévues par la société [W], en indiquant si elles procèdent d'erreurs de cette dernière, d'indications
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
réalisation de tout audit, étude et analyse, la dispense de tout conseil, service, prestation de service dans le domaine de la sécurité et la santé au travail pour toute entreprise, collectivité ou pour le particulier
Rendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
Après vérification des indications portées aux différents procès-verbaux, le tribunal est régulièrement saisi.
Trib. de Commerce
69f75395cdc6046d47725c81
19 janvier 2026
Adresse : [Adresse 3], Activité : Conception d'un atelier de couture, de vêtements de dessus, cours de couture, mercerie, et vente d'objets se rapportant à l'activité, prestations événementielles aux particuliers
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL NAE SERVICES [Adresse 2] Activité : Activités de nettoyage, de débarrassage, de remise en état, d'assainissement et de désinfection des logements des particuliers
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002829 du rôle général et 2025000155 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : * Ouï la SAS DEVRED, représentée
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
La condamner aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 000014 du rôle général et N°2026000001 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 05/01/2026 puis reportée
69c3cf00cdc6046d47e5b484
celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 000724 du rôle général et 2025000059 du rôle particulier
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005933 du rôle général et N°2025000046 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 22/09/2025 puis reportée après fixation à l'audience du 06
69f73fb3cdc6046d4770b12d
trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant particulièrement
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
que la société observe une diminution significative de son chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 qu'elle attribue à la fois aux difficultés économiques globales actuelles et plus particulièrement
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
injecter des fonds personnels, que toute les tentatives de réorganisation et de repositionnement de la société sur le marché étant restées infructueuses et l'activité du début d'année s'étant révélée particulièrement
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
son Expert-Comptable, indique que depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société turque BY DENTAL KARABULUT DIS LAB SAV TIC LTD STI, ci-après By Dental, fournit des empreintes de prothèses aux fins de réalisation de modèles particuliers
Procédures Collectives
69dbd818cdc6046d4701ec77
l'agrément d'organisme de formation, création, exploitation et développement d'une plateforme en ligne commercialisant des prestations d'esthétique de professionnels, à domicile, à destination de particuliers
69ab4a57cdc6046d47c56ead
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024002981 du rôle général et 2024000149 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 17/06/2024, puis reportée après fixation à l'audience
69ab6d12cdc6046d47c7fc40
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002725 du rôle général et 2025000143 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SASU DA SILVA
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 788574424 pour exercer une activité de travaux agricoles, travaux paysagers, petits terrassements, jardinage chez les particuliers
69b39c89cdc6046d477ec3de
4 juillet 2025
et suivants du Code de commerce, Après communication au Ministère Public ; CONSTATE l'état de cessation des paiements ; CONSTATE que l'entrepreneur individuel est en état de surendettement des particuliers
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