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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e510cdc6046d47f7316b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conséquence un assèchement de sa trésorerie, que rencontrant de nouvelles difficultés pour faire face à ces charges ainsi qu'aux échéances URSSAF alors que le secteur du CHR traverse une période particulièrement

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

initiale ; Donner tous éléments permettant de déterminer les causes du dépassement des quantités initialement prévues par la société [W], en indiquant si elles procèdent d'erreurs de cette dernière, d'indications

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réalisation de tout audit, étude et analyse, la dispense de tout conseil, service, prestation de service dans le domaine de la sécurité et la santé au travail pour toute entreprise, collectivité ou pour le particulier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après vérification des indications portées aux différents procès-verbaux, le tribunal est régulièrement saisi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse : [Adresse 3], Activité : Conception d'un atelier de couture, de vêtements de dessus, cours de couture, mercerie, et vente d'objets se rapportant à l'activité, prestations événementielles aux particuliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL NAE SERVICES [Adresse 2] Activité : Activités de nettoyage, de débarrassage, de remise en état, d'assainissement et de désinfection des logements des particuliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002829 du rôle général et 2025000155 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : * Ouï la SAS DEVRED, représentée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La condamner aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 000014 du rôle général et N°2026000001 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 05/01/2026 puis reportée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3cf00cdc6046d47e5b484

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 000724 du rôle général et 2025000059 du rôle particulier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3e6e2cdc6046d47e7f717

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005933 du rôle général et N°2025000046 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 22/09/2025 puis reportée après fixation à l'audience du 06

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73fb3cdc6046d4770b12d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant particulièrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c995cdc6046d47f586f0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

que la société observe une diminution significative de son chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 qu'elle attribue à la fois aux difficultés économiques globales actuelles et plus particulièrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

injecter des fonds personnels, que toute les tentatives de réorganisation et de repositionnement de la société sur le marché étant restées infructueuses et l'activité du début d'année s'étant révélée particulièrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

son Expert-Comptable, indique que depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société turque BY DENTAL KARABULUT DIS LAB SAV TIC LTD STI, ci-après By Dental, fournit des empreintes de prothèses aux fins de réalisation de modèles particuliers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'agrément d'organisme de formation, création, exploitation et développement d'une plateforme en ligne commercialisant des prestations d'esthétique de professionnels, à domicile, à destination de particuliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024002981 du rôle général et 2024000149 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 17/06/2024, puis reportée après fixation à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002725 du rôle général et 2025000143 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SASU DA SILVA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 788574424 pour exercer une activité de travaux agricoles, travaux paysagers, petits terrassements, jardinage chez les particuliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c89cdc6046d477ec3de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et suivants du Code de commerce, Après communication au Ministère Public ; CONSTATE l'état de cessation des paiements ; CONSTATE que l'entrepreneur individuel est en état de surendettement des particuliers

Source officielle

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