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1 148 résultats pour « inscription au rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de trois inscriptions le 2 Février 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 34 382€.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 7 477€.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 2 Février 2026, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions de privilèges généraux, ceci pour un montant total

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de Minute : 2025L01657 N° de Rôle : 2024L02024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° de Minute : 2025P01068 N° de Rôle : 2025P00568 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° de Minute : 2025P01099 N° de Rôle : 2025P00574 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° de Minute : 2025P02561 N° de Rôle : 2025P01918 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° de Minute : 2025P02562 N° de Rôle : 2025P01920 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cb56cdc6046d4738f1bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N° de Minute : 2025P02588 N° de Rôle : 2025P01924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cea1cdc6046d47393dc1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° de Minute : 2025P02613 N° de Rôle : 2025P01948 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfc0cdc6046d47707e60

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bafcdc6046d47690cf6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'instance et le dessaisissement du Tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause contre la SAS TREMARK FRANCE ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186b3cdc6046d47adaf8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'instance et le dessaisissement du Tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause contre la SARL ARGOAT ENTREPRISES ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 20 août 2024 et le 24 décembre 2024, ceci pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F1668 Procédure 2023RJ1530 ENTRE - la SELARLU, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROPEENNE SECURITE INTERVENTION PRIVEE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR

Source officielle

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