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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de trois inscriptions le 2 Février 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 34 382€.
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 7 477€.
6a0c80d3cdc6046d47331477
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 2 Février 2026, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions de privilèges généraux, ceci pour un montant total
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Numéro de Minute : 2025L01657 N° de Rôle : 2024L02024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69c0c0bdcdc6046d479bd111
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société
AUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription
69ab844acdc6046d47c956f2
: Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
N° de Minute : 2025P01068 N° de Rôle : 2025P00568 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
N° de Minute : 2025P01099 N° de Rôle : 2025P00574 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4ca43cdc6046d4738da9f
14 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02561 N° de Rôle : 2025P01918 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4ca9acdc6046d4738e5c2
N° de Minute : 2025P02562 N° de Rôle : 2025P01920 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02588 N° de Rôle : 2025P01924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4cea1cdc6046d47393dc1
21 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02613 N° de Rôle : 2025P01948 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
audience d'enrôlement
69e0bfc0cdc6046d47707e60
13 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M
CONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74bafcdc6046d47690cf6
4 avril 2025
l'instance et le dessaisissement du Tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause contre la SAS TREMARK FRANCE ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle
69c186b3cdc6046d47adaf8b
4 juillet 2025
l'instance et le dessaisissement du Tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause contre la SARL ARGOAT ENTREPRISES ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle
69f44097cdc6046d472e55b6
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 20 août 2024 et le 24 décembre 2024, ceci pour
Trib. de Commerce
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
. : Rôle n° 2025F1668 Procédure 2023RJ1530 ENTRE - la SELARLU, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROPEENNE SECURITE INTERVENTION PRIVEE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR
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