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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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15 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002102 Demandeur(s): [Localité 1] FRANCE
3ème B
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15 juillet 2025
social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU, D'UNE PART, ET : La SARLU INVEST77, immatriculée au registre
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F487 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition
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10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1622 Demandeur (s) : [R] TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012429 Numéro PC : 4146304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE
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24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Représentant (s) : Madame [U] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F452 Représentant (s) : Monsieur Frédéric CHOLLET Composition du tribunal lors des débats et
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4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F890 Demandeur (s) : Banque CIC Ouest SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BOEDEC
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F903 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [K] [
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3 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004007 Numéro PC : 4145729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
PROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016098 Numéro PC : 4147623 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 532670098. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
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5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003781 Numéro PC : 4163738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN
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