CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 368 résultats pour « instance principale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

social dans le ressort du tribunal de commerce d'Annecy, Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce d'Annecy, [Adresse 11] Réserver les dépens et l'article 700 qui suivront le sort de l'instance

Source officielle

Page 6 sur 419

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(date d'envoi à entité requise en Belgique) dont copie remise au greffe le 10/02/2023, ladite société ARKAL a fait citer à comparaître la même société COATINC [Localité 1] aux fins de jonction à l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déclare à la barre accepter le désistement d'instance et d'action de la société [C] [V] MANGEMENT et réserver ses droits in fine Enfin, la société BIOLANDES, suite au désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par cet acte, la Sarl Atelier de la Forest Divonne demande au tribunal de : * Joindre la présente instance avec l'instance principale RG N° 2024010868 * à titre principal * dire et juger que l'opposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

principale introduite par les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE par Exploit du 14/09/21, * En l'état des pièces produites aux débats, déclarer les sociétés XL INSURANCE et

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le Tribunal, conditionné à la production d'états de frais détaillés et soumis au contrôle contradictoire des parties, afin de préserver l'intérêt social de la SARL SALPA ; Réserver les dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Prononcer la jonction de l'instance principale avec l'instance enrôlée au titre de la présente intervention forcée, Sans approbation de la demande principale mais au contraire sous les plus expresses

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'effet de: * PERMETTRE la reprise de l'instance principale en cours sous le RG 2025004478 Et de voir fixer la créance de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Z] au passif chirographaire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après avoir entendu les parties sur ce nouvel élément et sur les incidents, le juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 39 du code de procédure civile, a ordonné de disjoindre l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec l'instance principale enrôlée devant le tribunal de commerce de Marseille sous le numéro RG 2024F01415 appelée à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE (salle B) du 11 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance principale engagée par la SAS LOCAM à l'encontre de Mme [X], enrôlée sous le n° RG 2025F00646 JUGER que la SAS AXECIBLES a commis un dol entraînant

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qu'elle estimera nécessaires ; * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025F00474 pendante devant le Tribunal des activités économiques de Marseille ; * CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce tribunal ordonne la jonction avec l'instance principale.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

enrôlée sous le numéro RG 2024F01373 avec l'instance principale enrôlée sous le RG 2024F00982, Dire et juger prescrites toutes demandes de la SCI BEAU [Y] concernant le défaut de facturation de TVA antérieure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ainsi sur un fondement juridique distinct, de nature contractuelle, et portent sur des faits et obligations sans lien direct avec les faits générateurs de responsabilité invoqués dans le cadre de l'instance

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de disjonction des instances RG 2025002343 et RG 2025002613 Aux termes des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, la jonction de plusieurs instances peut être ordonnée

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par maître [S] [F] ès-qualités de liquidateur de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT pour l'audience du 6 juin 2024 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 4 juillet 2024 pour être jointe à l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Société OPTIMA ENERGIE a fait assigner la Société ATOME aux fins de voir déclarer recevable et bien fondée sa demande en intervention forcée de la Société ATOME, voir ordonner la jonction de la présente instance

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses écritures communes aux deux instances, la SARL ESPRIT DU BOIS, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil A TITRE PRINCIPAL * ORDONNER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors elle a un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mise en place par la société LA BANQUE POSTALE pour d'une part

Source officielle