sur la société NAOS HÔTEL GROUPE à hauteur d'un montant d'un montant de 292.800,00 euros TTC, et non pas d'uniquement 146.400 euros, relative aux prestations réalisées par la société ARTBUILD et des factures

449, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège, Représentée par la SCP BOUVERESSE AVOCATS, société

PROCEDURE : Par acte introductif d'instance en date du 21 novembre 2025, signifié non à personne par Maître [Z], Commissaire de justice à SARCELLES, la société [M] a assigné la société [P] à comparaître

de ses préjudices matériels ; * CONDAMNER la société PMA 28 à régler à la société Scientia Natura Distribution la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

pas droit à la demande de rétablissement des flux) CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 2 850 000 € (DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE

Sur la mauvaise foi et la procédure abusive de la société [Localité 1] : Que la société AH RESILIENCE sollicite la condamnation de la société [Localité 1] à des dommages et intérêts pour mauvaise foi

La SOCIETE GENERALE ayant pris un nantissement sur la première marque, et non sur celle appartenant à la société, il en conclut qu'aucun obstacle ne s'oppose à la cession de la marque « JeudiMerci » détenue

En conséquence, le projet de plan de redressement envisagé pour la SAS ALBAREIL apparait motivé et justifié, en préservant l'équilibre des intérêts de toutes les parties et en prenant en compte leurs droits

de 50 000 €, laquelle continuera à produire intérêts de retard aux taux conventionnels, jusqu'à complet paiement, lui rappelant que la liquidation judiciaire de la société GARAGE [H] ET [P] [X] entraînait

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une durée de 9 ans prenant effet au 1 er janvier 2017, moyennant une redevance annuelle de 50 004 € HT, outre le remboursement à la société LES PIEDS DANS

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

un compte ouvert en Malaisie, au nom de la société [X] [L] [Y].

Numéro de rôle : 2022J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social

[J] [L], entrepreneur individuel Enseigne : FR AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522

de 299 999 € ; JUGER ET FIXER le montant des dommages et intérêts dus à Monsieur [G] [S] par la société BANQUE DELUBAC ET CIE à la somme de 299 999 € au titre de la perte de chance ; Par conséquent,

SARL [4], intervenant en qualité de sous-traitante de la société [3] SAS.

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513