TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX », a souscrit auprès de la société HORIZON + SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet associé au nom

Compte tenu du risque que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SA Enedis, agissant en tant que distributeur et intermédiaire pour les fournisseurs d'électricité découvre à l'occasion d'une intervention

WINTERHALTER soutient que : * L'existence des interventions sur le lave-vaisselle est justifiée par des rapports d'intervention signés par MOMOTAJ ; * MOMOTAJ conteste la bonne exécution de ces interventions

Par courrier recommandé de son Conseil en date du 8 novembre 2024, la société SUD TERRAINS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de lui rembourser le coût de cette intervention, d'un montant total

Le listing des interventions de février 2023 fait état de 5 interventions correspondant à 8 heures, soit une rémunération pour CONNECT AIDE de 332,80 € HT (399,36 € TTC).

La SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE affirme que ces 2 bons d'interventions correspondent à une commande antérieure d'intervention de la SARL IBANEZ DAVID.

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 50 € HT. […] Le listing des interventions de janvier 2023 fait état de 19 interventions correspondant à 25,75 heures, soit une

La société MECAMOBILE a effectué une intervention au niveau de la boîte vitesse du véhicule le 9 mai 2022, moyennant une facture N° [Localité 1] [Localité 2] d'un montant de 1.744,81€ TTC.

Ces interventions donnent lieu à l'émission de 5 factures, pour un montant total de 4 981,45 € TTC.

Par acte extrajudiciaire non remis à personne en date du 28 juin 2024, la société KEGON, titulaire de la créance, assigne la société TEAM FEDERATION SAS devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Procédure La société Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

DONNER ACTE à la société, [C] VI SAS (RCS 309 467 884), de son intervention volontaire.

, avocat plaidant [Adresse 2] [Localité 1] BEREYZIAT, avocat postulant0 [Adresse 3] DEFENDEUR(S): L2P [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] [Localité 3]: 798 237 905 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION

Aucune clause de non-garantie ne figure dans la confirmation d'affrêtement ou dans la lettre de voiture.