conteste que le fait que la comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 soit incomplète et note que le mandataire liquidateur ne produit aucune pièce permettant de démontrer que cette irrégularité

Facture de la société LV MAT du 07/09/2023 3. Confirmation de livraison du 09/09/2023 4. Courrier de la société GRENKE LOCATION à la société BAGNOLET 04 du 11/04/2024 + son accusé de réception 5.

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec Monsieur, [E], [Y], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement

Le 14 août 2020, le garage FELIX FAURE Automobiles a adressé à la société COFICA, [I] une demande de financement ainsi qu'une facture d'un montant de 56 450,00 € T.T.C, pour ce véhicule qui a été livré

Estimant les factures rejetées et les mensualités impayées, la demanderesse résilie le contrat le 8/10/24.

les 3 bâtiments annexes incriminés ne bénéficiaient pas d'un permis de construire, et que les avis favorables des précédentes visites de sécurité ne permettaient pas de prendre conscience de cette irrégularité

FAITS : La SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION, titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, a émis, à l'été 2022, deux chèques destinés au règlement de factures

Une facture a été établie à son nom le 8 avril 2022 à hauteur d'un montant de 25.900 EUR.

de fond, mais présente un caractère substantiel qui entraîne la nullité à la condition que la partie qui l'invoque prouve le grief que lui cause cette irrégularité ».

2023 ; La Société FIRCO a notamment rencontré des difficultés pour analyser les comptes et a identifié plusieurs erreurs comptables notamment dans le bilan 2021/2022 ; Il est apparu des doublons de factures

techniques de création du site internet à hauteur de 538,80 € TTC * À 48 mensualités de 166,80 € TTC au titre de l'abonnement « localboutique » Le 3 décembre 2020, LOCAL.FR a adressé à la SARL DOM & CO sa facture

Or, rapidement, la société ULTIMATE MULTI SERVICES devait relever de nombreuses irrégularités, mettant en cause la responsabilité de Monsieur [P] et relevant de la garantie de passif.

les pièces versées aux débats par la société ENTORIA ne permettent pas d'identifier personnellement le signataire, ne justifient d'aucun procédé d'authentification forte (adresse IP, code SMS, double facteur

pour la saisie des encaissements et dépenses, déclarations de TVA… En 13 ans, pour la société IGM, les honoraires annuels de GEIREC sont passés de 5 000 € à 10 440 € TTC, la saisie comptable étant facturée

MOTIVATION DU JUGEMENT Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, vu l'acte introductif d'instance, aucune irrégularité ou irrecevabilité d'ordre

La banque ne leur a demandé qu'une facture d'électricité alors que le local était nu et que les travaux étaient très largement supérieurs à des travaux d'électricité.

[H], ainsi que des irrégularités dans la tenue de la comptabilité.

Factures de la société TANITA EUROPE B.V du 04/10/2022 3. Confirmation de livraison du 25/09/2022 4.

Les échanges de SMS relatifs au contrat se sont poursuivis après le 31 août 2022, notamment le 25 avril 2023 (courriel d'ISIS Group adressé à Mme [N] relatif au contrat de location rectifié) * Les factures

Je n'étais qu'une secrétaire administrative qui faisait les devis et des factures selon les directives de Monsieur [K]»; Attendu que Madame [J] a confirmé les faits ci-dessus dans le cadre de son dépôt