successifs entre septembre 2019 et septembre 2021 ; que le contrat cadre prévoit un mécanisme de commande au fil du projet, selon les besoins de TRANSDEV, avec l'application d'une grille de taux journaliers

copies des conventions réglementées passées par la PHARMACIE, * le détails de toutes les sommes versées directement ou indirectement par la PHARMACIE à monsieur [V], * le grand livre 2024, * le CA journalier

Le Tribunal observe également que l'astreinte demandée, 75,00€ par jour, correspond à plus de 4 fois le loyer journalier contractuel, et estime qu'il est légitime de réduire le montant de l'astreinte à

illégitime et à obtenir indûment des sommes d'argent ; * Le contrat conclu le 15 juillet 2023 prévoyait une durée ferme de 230 jours de prestation à compter du 16 aout 2023 pour une rémunération journalière

facture de Niang pour le mois de novembre due jusqu'à la date de résiliation du 23 novembre 2023, soit 16 jours pour ce mois et condamnera Extia à lui payer la somme de 16 jours X 850 € HT (tarif journalier

Le crédit cautionné était de faible montant et le CA journalier de 300 € aurait dû permettre de le solder.

L'information du coût journalier de 48€ TTC était connue de la MAIF car affichés et non contesté dans son montant mais seulement dans son principe.

à procéder aux opérations nécessaires pour la remise en marche de l'installation sous un délai de 14 jours, à partir de la date de signification de la présente ordonnance ; FIXONS une astreinte journalière

de pourcentage à compter du 25 octobre 2024, date de l'ultime mise en demeure * CONDAMNER in solidum les sociétés PICAVET Transports, ARF et PPG COATINGS MANUFACTURING au paiement d'une indemnité journalière

déchirements de billets, des erreurs de caisse, des erreurs d'affectation différenciées des opérations de règlements clients (en liquide ou par carte bancaire), et des comptes rendus erronés de situations journalières

Au regard de ce contrat, Monsieur, [F] soutient que la société, [Localité 1] lui est donc redevable de 8 jours incluant le préavis au tarif journalier de 420 € HT.

admises ; * Ordonner à la société SOCOTEC CONSTRUCTION la production et la transmission à la société ARDIKANE du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage, complet et conforme, sous astreinte journalière

Il convient de condamner la SARL BICA à transmettre ce registre de sécurité à la SARL JAL, sous astreinte journalière de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement.

s'intensifier à compter de l'année 2011, avec la formalisation partielle d'un accord par courrier du 13 octobre 2011 fixant les conditions tarifaires d'interventions de Monsieur [B], selon un barème journalier

La rémunération journalière avait été fixée à 250 euros hors taxes. Le contrat a été exécuté sans difficulté particulière durant plusieurs mois.

Sur le stockage, elle expose que l'immobilisation des véhicules sur des parcs logistiques extérieurs (CAT, GCA et MOSOLF) génère une facturation journalière de « frais de garde ».

TTC de 6.688,00 €, correspondant à 320 jours de retard du 9 avril 2023, date de la confirmation de résiliation au 22 février 2024 inclus, sauf à parfaire à compter du 23 février 2024 de la somme journalière

La société [B] [P] sur le fondement de l'article L131-1 du Code des procédures d'exécution demande au Tribunal d'assortir la condamnation d'une astreinte journalière de 500 € par jour.