Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Le 29 mai 2024, la société OPTIONS a adressé à CATHER'ING une facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenu- CONDAMNER le CIFFREO [R], aux entiers dépens.

, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles.

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

SABLE AUTOMOBILES de sa demande de mise hors de cause ; Attendu que l'équité ne commande pas de prévoir à ce stade de la procédure, de compensation des frais irrépétibles de procès ; qu'il y a donc lieu

Sur la créance principale Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 02 mars 2026 devant un juge conciliateur.

2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la requérante a exposé que le jugement indique page 5, dans sa 2° partie sur la demande de sanction personnelles que « Maître [B] retient… » au lieu

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

2026, la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y], ès qualité commissaire à l'exécution du plan, a saisi le Tribunal afin que la SARL [Adresse 1] soit entendue en ses explications et voir s'il y a lieu

Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties

qu'il se trouve, avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu.

société TOYOTA KREDITBANK GMBH, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner in solidum la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] aux entiers frais et dépens ; Juger n'y avoir lieu

Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Madame [A] [O] aux entiers dépens de l'instance ; * Dit n'y avoir lieu

A titre subsidiaire, si par extraordinaire il estimait qu'il n'y a pas lieu à référé : * Renvoyer l'affaire au fond ; * Constater que M.

L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».