ou les éléments d'ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l'importance préciser les dates de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître

CONDMANER la société COGEDIM LANGUEDON ROUSILLON à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens.

CONDAMNER solidairement la société DEL avec la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à Monsieur [J] la somme de 7.839,22 € TTC au titre des travaux réparatoires portant sur le désordre BA4.

d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société

est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

La société FREDERIC MABILEAU sera condamnée à payer ces intérêts et l'indemnité forfaitaire à la société ANJOU TP.

CONDAMNER l'EURL, [Adresse 1] au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet RG EXPERTISES.

Dans ce cadre, des parties à l'expertise ont mis en cause la responsabilité du Maître de l'ouvrage quant à la gestion du chantier, notamment en raison de retards importants et de décisions du Maître de

la société MMA IARD à payer à la requérante, une indemnité de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER LA société MMA IARD aux entiers dépens

d'ouvrage.

de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

de Paris, et pour postulant Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ETPA FRANCE SAS [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître

principal : Condamner Monsieur [H] [L] à payer à la Société TEOPOLITUB la somme de 290.117,42 € TTC, A titre infiniment subsidiaire : Fixer la créance de la Société TEOPOLITUB à l'égard de Monsieur

920 € au titre d'une indemnité forfaitaire de recouvrement en application des articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce condamner CITEL à payer à la société SERVICE TRACTO PELLE la somme de 6 000

La société ETS GRENIER SAS était agréée par le maître d'ouvrage le 11 mai 2022.

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par MMA CONSTRUCTION assureur du maître d'ouvrage au cabinet CPE ARNAL.

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet ETICA SUD.

condamnation.

société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION au titre du paiement direct, avec intérêts de droit à partir du 9 octobre 2023, A titre subsidiaire, CONDAMNER in solidum ou l'un à défaut de l'autre, les sociétés