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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
Suite à une expertise mandatée par ALLIANZ, le montant des dommages est estimé à 8 107,43 € TTC. Le 15 mars 2023, M.
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JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Madame [W] [B] a réceptionné le matériel le 20 mai 2022 et a exploité ledit matériel sans jamais se plaindre.
9ème chambre
69eb87f1cdc6046d4763c776
3 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
7ème chambre
69eb89a3cdc6046d4763ed9c
8 avril 2025
69ef809fcdc6046d47b9d408
1 juillet 2025
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
des courtiers indépendants percevaient directement les commissions ; * La vente dont a cru bénéficier BCC, et qui porte sur des créances dont sont propriétaires des courtiers indépendants, est donc nulle
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
[T] [N] mal fondée en ses demandes et, en conséquence, l'en DEBOUTER, * CONDAMNER Madame [T] [N] à payer à JJW LIMITED (en liquidation) représentée par Monsieur [L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q],
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience
AFFAIRE COURANTE
69fda3a4cdc6046d4706d170
HOLDING CPLUS en demeure de régler la somme de 4 200 € avant procédure judiciaire, Relance faite le 28 février 2025, Le 20 mars 2025, n'ayant obtenu aucune réponse, la société SONERGIA a présenté à Madame
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
Seul un rapport d'expertise amiable et non contradictoire mandaté par l'assureur de la SAS OC vient prétendument justifier de ce lien, Il est donc justifié de mettre la SAS CMTP hors de cause faute de
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
Par déclaration enregistrée au greffe le 20 février 2025, maître [Q] [H], pour maître [J] [P], pour madame [S] [V] née [A], a formé opposition à ladite ordonnance, 4.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
besoins de l'activité principale de Madame [Z] [R].
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] de son mandat de directeur général M. [S] soutient : Que M.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
* DECLARER commune et opposable aux sociétés POLO PROPERTIES, [W] INVEST, à Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] l'ordonnance à venir.
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
En réplique, SAINT GILLES SUD expose que : * La salariée de SAINT GILLES SUD qui a signé les bons de commande n'avait ni mandat, ni pouvoir, ni délégation de pouvoir pour le faire.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Le 17 juin 2022 la société M-A BUREAUTIQUE a été mandatée par HP AUTOMOBILES pour la fourniture et l'installation d'un système de téléphonie fixe.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Une demande de certificat d'immatriculation a été établie par la société VDA au nom de Monsieur [V] [Y] le 8 avril 2022, suite au mandat signé par lui-même.
69e99bbecdc6046d4736688f
14 janvier 2025