Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

P] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu PERRYMOND Avocat au Barreau de Toulon Représentée

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

simplifiée, représentée par M.

2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame

[P] [W] Madame [X] [Z] Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 23/05/2025 PAR ACTE en date du 28 avril 2025, la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] SAS ADDITIVE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] Représentées

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00275 DEMANDEUR SAS ALCOPA AUCTION [Adresse 1] Représentée par la SCP SIKSOUS - FRIEDMANN & ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphane FRIEDMANN

JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [L] [C] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

République près le tribunaljudiciaire de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Madame [M] [R], en personne, Demandeur : SELARL ETUDE [F] représentée par Me [W] [E] et Me [V] [D] ès qualités

La société [H] [N] est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

Un contrat d'agent commercial a été signé le 01 janvier 2017 entre Monsieur [D] [O] et la SAS EFI (VULCANET COMPANY), représentée par [W] [Q].

Elle est spécialisée dans les produits dit de « milieu de gamme » (prix autour de 1 M€).

Elle est spécialisée dans la représentation de fabricants d'articles de mode textiles, particulièrement dans le domaine des maillots de bain pour femme ; elle a fait l'objet le 26 septembre 2024 d'une

JANVIER 2026 N° 2025F00197 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS ENTORIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée

simplifiée, représentée par M.

La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.

Aucune lettre de mission spécifique n'a été signée pour cette prestation juridique exceptionnelle.

Monsieur [T] était représenté par Maître Stéphane ARCHANGE, avocat au barreau de Chartres.

Le 13 octobre 2016, en application des accords du 8 juin précédent, un mandat de négociation de l'indemnité d'éviction relative aux locaux occupés par SNWM rue de Turenne à Paris a été signé entre SNWM