, défauts de présence aux réunions agile, lenteur de production, livraisons de qualité insuffisante.

Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger GNV de marque

La SARL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, ci-après LABORGANIC – sa marque commerciale - est un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques naturels bio qu'elle vend en marque

Lors de la livraison du véhicule, un salarié de la SARL [P] a constaté une perte de puissance et des bruits persistants au niveau du moteur.

Pour la facture de 17,92 €, le tribunal ne relève ni bon de commande, ni bon de livraison, en conséquence ne la retiendra pas.

de Draguignan à son audience du 02/12/2025 aux fins de demander au tribunal de voir : Juger que le Tribunal de commerce de Draguignan est territorialement compétent, Prononcer que le véhicule de marque

Il est par la suite confirmé une livraison au siège social de l'entreprise de Monsieur [P] [V], à savoir au [Adresse 1].

Dans le cadre de son activité, l'un de ses véhicules de marque IVECO, mis en circulation en juillet 2012 a connu un problème mécanique en mai 2022.

Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis

La SAS CF CONCEPT a procédé à la livraison et à la pose des éléments explicités dans le devis n°20211288 au sein des ateliers de la SARL LES ARTISANS DECORATEURS.

De ce qui précède, il ressort que la demande de CCLS se heurte à une contestation sérieuse, la location et partant, les loyers n'étant dus qu'à compter de la livraison de l'équipement, livraison non intervenue

de livraison contractuelle.

Le 24 juillet 2024, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a été informé par courriel que la date de livraison de la cuisine était fixée au 11 septembre 2024 par la SAS, [S].

La SAS, [Localité 1] a passé commande, le 21 janvier 2025, d'un camping-car de marque «, [Etablissement 1] » pour un prix TTC de 42.500 €.

En revanche, l'activité avec DPD [Localité 3] a été arrêtée en raison d'un manque de rentabilité économique. Les comptes de l'exercice 2024 devraient être prochainement réalisés.

du 30 novembre 2022 de 5 347,12 euros TTC et bon de livraison n° [Numéro identifiant 4] du 29 novembre 2022 contre-signé par « TAHAR », bordereau de remise expéditeur Géodis contre-signé et daté du 30

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par la société A.C.M. le 23/03/2023.

La SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852148907 et exerce une activité de production et livraison de plats nutritionnels

S'il existait une réelle contestation quant aux livraisons effectuées, elle n'aurait pas manqué de le faire savoir dès la remise des factures et à tout le moins dès la première mise en demeure.

IVECO au titre du contrat n°40025693, et le matériel au titre du contrat n°40023350 (pelle mécanique de marque HITACHI équipée d'un marteau hydraulique et une remorque porte engin).