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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juillet 2024, résultant notamment des jeux olympiques et de travaux avec échafaudages sur la façade toujours en cours empêchant l'exploitation de la terrasse de 60 places) et d'une perte de compétitivité (masse
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Patrick Massé, conseil, présent. * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 12/12/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL La marée bigoudène.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b84981cdc6046d47e1abb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A l'audience, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES déclare se désister de l'instance à l'encontre de la SARL MADE BY YOHANN, cette dernière faisant l'objet d'une procédure collective.
Source officielleProcédures collectives
69dd4de9cdc6046d47208d8d
14 avril 2025
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MASTERS FOOD DRINK6 [Adresse 1] [Localité 1] ci-après
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c66dcdc6046d47823494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]
Source officielleChambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
FNCIP – HT soutient qu'en 2020 elle a adressé un bordereau de versement pour la contribution 2019 sur la masse salariale 2019.
Source officielle8ème chambre
6a0c606acdc6046d4730788f
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00774 SARLU MASTER LAB N° RG: 2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé
Source officielleProcédures Collectives
69dc0b75cdc6046d470552ae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl TRANSPORTS MABE [Adresse 2] représentée par Monsieur [I] [R], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
Source officielleChambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
22 avril 2026
Selon le dirigeant, les difficultés proviennent d'une erreur d'appréciation des travaux à réaliser et d'une masse salariale trop lourde à supporter.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL LA PENTE DOUCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …baisse significative de l'activité depuis le début de l'année 2025…la trésorerie est nulle…la masse salariale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
15 avril 2025
explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle elle fait exposer par Monsieur, [P], [O], son expert-comptable, que ses difficultés trouvent leur origine dans la masse
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
27 mai 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be60cfcdc6046d476cbaff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE RIVETOILE (SARL) [Adresse 1] Vente
Source officielleTrib. de Commerce
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
17 avril 2026
UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : Le 24 mai 2024, la SARL [B] [O] procède à un virement de 31.969,76€ au bénéfice de la société LN UTILITAIRES pour l'achat d'un véhicule RENAULT MASTER
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF000570957114, immatriculé GS 319 BH Le prix du véhicule RENAULT MASTER immatriculé GS 319 BH, à savoir 28 000 euros sera payé par la société [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae384cdc6046d47eeb340
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est donc envisager de réduire la masse salariale, de trouver de nouveaux locaux et de réaliser une TUP de la société STRUCTURE.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
13 avril 2026
Les achats, les frais généraux et la masse salariale restent stables sur la durée du plan, sans prévoir de nouvelles embauches, avec un excédent brut d'exploitation de 9 % du CA sur l'ensemble des années
Source officiellePage 6 sur 37