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136 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* MINISTERE DES ARMEES PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Division Achats Publics section achats n°2 [Adresse 14], absent. * PLATE FORME COMMISSARIAT SUD [Adresse 15], absent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] [I], est un acteur de la fabrication additive et de l'injection plastique. Il accompagne tous les secteurs d'activité, de la conception de prototypes à la production en grande série.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fin 2023 la société D2G HOLDING a souhaité réaliser des travaux d'aménagements sur la propriété (aménagements de terrasses, création de carports, création d'une cuisine d'été, plantations).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par Maître [L] DE CHANAUD, * SCP PHILIPPE ANGEL - [A] [P] - [B] [K] mission conduite par Maître [K], mandataire judiciaire, Les candidats acquéreurs : * Madame [R] [Y], représentée par Maître Thierry

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Samuel WILLEMETZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 5], substitué par Maître Alexis FATOU.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ordonnance en date du 22 février 2022, le président du tribunal de commerce de Lille a désigné Maître [X] [S] aux fins de procéder aux opérations de constat au sein d'OS Consultech.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce boitier devait être commandé à distance de façon sécurisée et mettre en relation des patients et des thérapeutes via une plate-forme web.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN, assistée de Maître

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL [L] (nom commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Éléments incorporels : * Reprise de l'intégralité des éléments incorporels, y compris le droit au bail Éléments corporels : * Reprise de l'intégralité des éléments corporels, y compris les stocks de matières

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [P], [G] exerce une activité de fabrication de plats à emporter et plus particulièrement des pizzas.

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI, Avocat associé

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

canton de St Gall n° CHE-101.400.176 Domicilié en son établissement en France : [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 775 753 072 Subrogée dans les droits de la société SIPEF (Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

reconventionnel, [J] sera condamné pour concurrence déloyale en raison de l'absence de mentions légales sur ses produits, de tardivité dans la mise en conformité, de manquements à la réglementation en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thalasso considère que GM a rompu le contrat de manière fautive et qu'elle a subi un préjudice financier. 5. C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

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