CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* MINISTERE DES ARMEES PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Division Achats Publics section achats n°2 [Adresse 14], absent. * PLATE FORME COMMISSARIAT SUD [Adresse 15], absent.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
[K] [I], est un acteur de la fabrication additive et de l'injection plastique. Il accompagne tous les secteurs d'activité, de la conception de prototypes à la production en grande série.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Fin 2023 la société D2G HOLDING a souhaité réaliser des travaux d'aménagements sur la propriété (aménagements de terrasses, création de carports, création d'une cuisine d'été, plantations).
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
par Maître [L] DE CHANAUD, * SCP PHILIPPE ANGEL - [A] [P] - [B] [K] mission conduite par Maître [K], mandataire judiciaire, Les candidats acquéreurs : * Madame [R] [Y], représentée par Maître Thierry
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Samuel WILLEMETZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 5], substitué par Maître Alexis FATOU.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Par ordonnance en date du 22 février 2022, le président du tribunal de commerce de Lille a désigné Maître [X] [S] aux fins de procéder aux opérations de constat au sein d'OS Consultech.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Ce boitier devait être commandé à distance de façon sécurisée et mettre en relation des patients et des thérapeutes via une plate-forme web.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN, assistée de Maître
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
SARL [L] (nom commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Éléments incorporels : * Reprise de l'intégralité des éléments incorporels, y compris le droit au bail Éléments corporels : * Reprise de l'intégralité des éléments corporels, y compris les stocks de matières
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
M., [P], [G] exerce une activité de fabrication de plats à emporter et plus particulièrement des pizzas.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI, Avocat associé
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
canton de St Gall n° CHE-101.400.176 Domicilié en son établissement en France : [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 775 753 072 Subrogée dans les droits de la société SIPEF (Maître
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
reconventionnel, [J] sera condamné pour concurrence déloyale en raison de l'absence de mentions légales sur ses produits, de tardivité dans la mise en conformité, de manquements à la réglementation en matière
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Thalasso considère que GM a rompu le contrat de manière fautive et qu'elle a subi un préjudice financier. 5. C'est dans ces conditions que se présente l'instance.
Page 6 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.