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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007485 Débiteur(s): S2C (SAS) [Adresse
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007452 Débiteur(s): CUISINE CONCEPTION
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n° 2026 002881 PROCEDURE : 2026/123 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS KM CONCEPT
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Présentation de la Société et de son groupe LC [Localité 1] est une société immobilière dont l'objet est la détention de deux actifs immobiliers situés à [Localité 1] et appartenant au groupe [Localité
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Du fait de l'absence d'actif tant mobilier qu'immobilier, aucune saisie mobilière ou immobilière n'a pu être intentée par le comptable.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL AJM HABITAT Références : 2026P00083 / 2026J00090 Composition du Tribunal le 27 avril
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
meublés mentionne notamment : « Les loyers sont stipulés hors charge, payables trimestriellement à terme échu, avant le 10 du mois suivant, par virement sur le compte du bailleur.
audience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
la personne de Me Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes de valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
société exploite sous franchise, 3 salons de beauté dans le Maine et [Localité 2] ; la franchise a procédé à de nombreux changements et la société [Localité 1] a dû en conséquence, exposer des dépenses non
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
: PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEYJean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
La SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER, ci-après ECI, exerçant les activités de "transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de conseil en immobilier" , publie une annonce sur le boncoin
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Me DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE DEFENDEUR(S): [V] PRODUCTIONS (SARL) [Adresse 2]): Mme [L] [P], non
69e3c76dcdc6046d47b7b454
MEDITEO, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 01/07/2025 ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
SAS CLAREVA, émet un avis favorable ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 26/06/2025 ; ATTENDU que Maître Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025
69bf8654cdc6046d4783f9f3
Tout achat de meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2.
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
Black-Line, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 07/01/2025 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
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