Que le plan a été adopté en date du 30/10/2018 et modifié par jugement de ce tribunal du 01/04/2025.

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.

* Que sa qualité de tiers par rapport aux dirigeants de la SAS PACK FACILITY MANAGEMENT est réelle.

La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

Attendu que la modification sollicitée permet de préserver les droits des créanciers inscrits au plan, puisque le passif de la société MCE 5 DEVELOPMENT pourra être remboursé en partie par les remontées

Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, et Maître [J], ès qualités, en leur requête conjointe aux fins de lever l'inaliénabilité du fonds de commerce et de modification

Dans ces conditions, Maître [S] [A] a sollicité, par requête en date du 16/03/2026, la modification du plan de continuation de la SAS CBOUCHAUD.

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui émet un avis favorable à la demande de modification du plan de traitement de sortie de sortie de crise.

; En effet, Madame [B] [E] a présenté à son associée la modification statutaire comme une simple formalité rendue nécessaire pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital.

PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars 2021, modifié

soit le lieu où de tels documents ou copies ont été obtenus ; * INTERDIRE à FAO CONSULTING et toute personne liée à FAO CONSULTING de faire un quelconque usage des procès-verbaux, communications, rapports

La société [J] ne conteste pas le rajout de vapeur dans son process de fabrication et confirme donc la modification de la recette sans autorisation préalable de GDC et sans validation de cette dernière

Sur les offres d'acquisition présentées par des tiers ou les modifications du périmètre d'activité : Aucune recherche n'a été faite pour que l'entreprise puisse être acquise par un tiers.

mises en œuvre sur la cuve n°1 par rapport à l'ouvrage initial, * × Préciser si ces modifications sont susceptibles d'avoir eu un impact sur la structure, la solidité, la stabilité et plus généralement

sur ce point, Attendu par ailleurs que la date de modification du versement du prix de cession ne met pas en péril la poursuite de la période d'observation de la société BT, RENNES, Attendu l'absence

L'Assemblée approuve à la majorité les modifications apportées à la Deuxième Résolution, qui sont par conséquent modifiées en ce sens. » Il en ressort que, préalablement à l'examen de l'ordre du jour

[L] [O], a proposé à [R] de modifier l'échéancier, reportant le solde de 4 260 000 euros à 2026. [R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).