exclu du champ d'application du code de la consommation ; Que la société GARAGE RPA n'apporte aucun élément permettant de prouver que la société NEO GEST aurait commis des manœuvres dolosives pouvant amener

De l'année 2015 à celle de 2023, une procédure en contestation du montant des loyers encaissés a été initiée avec désignation d'un expert.

desserré, support encodeur Q2 encore cassé, défaut changeur de buses, peut défaut dans les paramètres du variateur/moteur» * Bon n°1399 du 6 décembre 2023 : «fuite sur tuyau de trappe d'aspiration,

Le montant de la mise à prix 4. Les jour, heure et lieu de l'adjudication 5.

, soit pour des montants respectifs de 52.465,30 EUR au titre de l'OCCC et 51.089,17 EUR au titre du billet de trésorerie.

* Pour faire face à cette difficulté exceptionnelle, la Société a obtenu la mise en place de PGE de la part de la BPI et de la Société Générale pour un montant total de 600 000€.

présentés de façon à permettre à la partie la plus diligente de saisir, en urgence le juge du contrôle des mesures d'instructions * s'assurer, dans le cas où, pour les besoins de la mission, il serait amené

L'option ayant été levée par lettres RAR du 26 août 2022, le dernier bilan arrêté de la SARL BRETAGNE ABRASIFS était celui au 31 décembre 2021 faisant ressortir des capitaux propres d'un montant d'un montant

admis est encore inconnu à la date du jugement puisqu'il ne sera fixé qu'ultérieurement par ordonnance du juge commissaire en date du 25 septembre 2024 et à hauteur de 45 986,30 euros seulement, outre

Elle rappelle que le montant de la facture du garage PASQUIER de 20 290,57 euros est un montant TTC et qu'il inclut des frais de travaux supplémentaires au sinistre, pour un montant de 540 + 58 euros HT

Le montant des produits se monte à 429,40 € et aucune vente n'est comptabilisée comme le liquidateur l'a remarqué.

Ce dernier a amené à un redressement fiscal à hauteur de 180 000 €.

et 1104 du Code civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

la pièce de transition avec les ventilateurs n'est pas adaptée, des fissures internes à la chaudière ICS, un mauvais calage de la chaudière et des impacts sur son bardage, ainsi que des problèmes de montage

N°15118 pour un montant de 27.640,00 euros, * 30/09/2023 Facture N°15053 pour un montant de 11.791,14 euros, * 30/09/2023 Facture N°16248 pour un montant de 5.497,51 euros, * 05/12/2023 Facture N°01038

Le 10 février 2022, Monsieur [U] [L] a souscrit un second prêt professionnel auprès de la même banque, pour un montant de 80.000 euros.

Le 16 novembre 2023, Madame [R] constate que ses comptes sont encore débités et que la banque ne réagit pas.

parts des sociétés Vignes 5 et 6 dont il n'était pas encore propriétaire (pour un montant global de 768.000 euros), * octroyer des prêts aux sociétés du projet (Vignes 1 à 6) pour un montant de 25.006.530

Sur la validation des calculs de la société CLCONSULTANTS concernant les montants des économies prétendument réalisés.