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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS soutient que les mesures confirment que la tension est conforme à la réglementation. Aucune preuve de non-conformité du réseau public n'est fournie par la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

alternative parmi celles proposées en octobre 2021, ainsi qu'elle le soutient.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS soutient à titre reconventionnel qu'elle aurait subi un changement de stand non consenti (passage d'un stand ouvert sur trois allées à un stand classique), justifiant le non-paiement du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGER qu'il n'existe aucun motif d'exclure l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société [P] conteste toute inexécution et soutient avoir respecté ses obligations.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avant tout procès la preuve des faits dont dépend la solution d'un litige.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par cette sommation, BRIDGE demande aussi à KORAY-IT toutes informations nécessaires à la poursuite de l'activité dudit groupe ainsi que « de ne procéder à aucune destruction de données exploitées par

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient que ce retard n'est pas dû à l'envoi tardif des derniers éléments nécessaires à la finalisation de la conception, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La résiliation de ce contrat n'est ni justifiée, ni nécessaire à la sauvegarde.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

toute solution permettant de régler les difficultés rencontrées.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

toute solution permettant de régler les difficultés rencontrées.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Au soutien de leurs demandes, les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font plaider : Sur l'annulation du rapport d'expertise de Monsieur [W] Les sociétés COCERTO rappellent en préambule que

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective à l'égard de SAS HOME SCHOOL [Adresse 3] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 914542980 2022 B 978 exerçant une activité de enseignement, tutorat, soutien

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Discussion et motivation [R] et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que la société TSVI a manqué à son obligation de délivrance, cette délivrance incluant nécessairement les cartes grises.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la société CLEODIS SAS Elle soutient que le contrat de location conclu avec Madame [W] [B] a été effectué dans le cadre de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au soutien de leurs prétentions.

Source officielle

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