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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
ENEDIS soutient que les mesures confirment que la tension est conforme à la réglementation. Aucune preuve de non-conformité du réseau public n'est fournie par la demanderesse.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
alternative parmi celles proposées en octobre 2021, ainsi qu'elle le soutient.
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS soutient à titre reconventionnel qu'elle aurait subi un changement de stand non consenti (passage d'un stand ouvert sur trois allées à un stand classique), justifiant le non-paiement du solde
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
JUGER qu'il n'existe aucun motif d'exclure l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
La société [P] conteste toute inexécution et soutient avoir respecté ses obligations.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
avant tout procès la preuve des faits dont dépend la solution d'un litige.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
Par cette sommation, BRIDGE demande aussi à KORAY-IT toutes informations nécessaires à la poursuite de l'activité dudit groupe ainsi que « de ne procéder à aucune destruction de données exploitées par
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Elle soutient que ce retard n'est pas dû à l'envoi tardif des derniers éléments nécessaires à la finalisation de la conception, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
La résiliation de ce contrat n'est ni justifiée, ni nécessaire à la sauvegarde.
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
toute solution permettant de régler les difficultés rencontrées.
69be3ff9cdc6046d476a7abe
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Au soutien de leurs demandes, les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font plaider : Sur l'annulation du rapport d'expertise de Monsieur [W] Les sociétés COCERTO rappellent en préambule que
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
au soutien de leurs prétentions.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc6b8cdc6046d47478fef
14 octobre 2025
collective à l'égard de SAS HOME SCHOOL [Adresse 3] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 914542980 2022 B 978 exerçant une activité de enseignement, tutorat, soutien
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Discussion et motivation [R] et M.
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Elle soutient que la société TSVI a manqué à son obligation de délivrance, cette délivrance incluant nécessairement les cartes grises.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
Pour la société CLEODIS SAS Elle soutient que le contrat de location conclu avec Madame [W] [B] a été effectué dans le cadre de son activité professionnelle.
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
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