Vu le code de procédure civile et notamment les articles 700 et 873 et suivants, Vu le code civil et notamment les articles 1217, 1219 et suivants; Vu l'ensemble des pièces versées au débat, des moyens

à payer à la société Société Générale, la somme en principal de 12 853,33 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel de 10,00 % à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

, que l'activité évolue sur un marché où la baisse progressive des commandes, la diminution du panier moyen par client, ainsi que la hausse significative des coûts des matières premières et de la main-d'œuvre

société DOST CAFE à payer à la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 25.304,44€, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,86 % à compter du 4 avril 2025, date l'arrêté de compte, jusqu'au complet

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

la preuve des faits avant tout procès au fond, l'installation étant complexe et son état actuel nécessitant une analyse technique approfondie.

Les Moyens des Parties 23.

paiement, avec un rendement médian de 3,5 % (le rendement moyen pouvant être évalué entre 3 % et 4 %).

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception au moyen

Moyens des parties : La société S.E.J.E.R. a fourni à l'appui de ses demandes : * le contrat de distribution commerciale dûment signé par les 2 parties et dont l'article 6 Prix-Paiement, * les Conditions

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux termes de l'assignation et aux pièces versées aux débats, Aux termes de ses conclusions

majoré de 3 points soit moyenne mensuelle EURIBOR 1 AN + 2,6 % + 3 points à compter du 16 juin 2025, date du décompte, et jusqu'au complet paiement, * CONDAMNER solidairement Monsieur [E] [Q] et Madame

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 331 et 367 du Code de procédure civile, Vu les autres articles, la jurisprudence, les moyens

Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la

compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société CARS FACTORY à payer à la Société Générale la somme de 61.919,53 € outre intérêts au taux légal à compter du 22 août 2025, jusqu'à complet