Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

après repérage des zones concernées par une éventuelle présence d'amiante dans les matériaux.

Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.

L'affaire a été renvoyée une fois, et retenue à l'audience du 26 février 2026, le délibéré à été fixé au 09 avril 2026.

Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.

laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après

Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

-Sont prescrites toutes actions en paiement : 1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires

A l'audience du 19 février 2025 : La SAS [L] se fait représenter par son conseil et sollicite le renvoi.

ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au barreau de Chambéry et comparant par Maître Mila DROUARD, Avocat (R209) APRES

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Par ordonnance en date du 7 octobre 2024, le juge délégué, considérant qu'un débat contradictoire est nécessaire, a rejeté la demande de la société THEMA-SERVICES.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée plaidée et mise en délibéré le 20/10/2025.

Le 16 septembre 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société de financement spécialisé, ci-après « Locam », conclut avec la société Climbing Tsar un contrat de location financière avec

Le juge-commissaire en son rapport oral indique que l'assurance est importante et qu'il serait préférable de renvoyer à court terme pour s'en assurer.

De manière incidente, Madame [L] a appris que, par décision en date du 28 octobre 2025, l'associé unique de la Société ARTI MOB (GraniteSky Roofing LLC, société américaine) a décidé la dissolution sans

La société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial «[L] [H]» (ci-après [L] INFINITY OU [L] [H]) est devenue un de ses distributeurs en 2015 en revendant des marques détenues par PROMOTAL sur son site

plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 6 mai 2026 ; * Me [E] [N] a comparu pour M.

Il est favorable au maintien de la période d'observation et au renvoi de l'affaire afin de justifier de la réception de l'attestation d'assurance. M.