ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 9 décembre 2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

[A] [F] [Adresse 4] Représenté par Me Franck GENEAUX – Avocat [Adresse 5] Comparant, Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

, [L] fait assigner DBC devant ce tribunal.

Sur les demandes de dommages-intérêts K3S ne démontre pas de préjudice autre que le retard de paiement, qui est couvert par l'application des intérêts moratoires dont l'objectif est de réparer le préjudice

Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non- respect de son droit de préemption.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

TSF ne sollicite pas l'exécution du protocole, elle n'en conteste pas non plus les termes : elle poursuit la réparation de défauts techniques affectant les ouvrages (musoirs) qui n'avaient pas été pris

La société PREFILOC CAPITAL SAS sera donc déboutée de sa demande.

En fait Si par extraordinaire, la juridiction devait considérer que le défaut d'entretien, M.

devait être condamnée, écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir et lui allouer des délais de paiement en 24 mensualités.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

soulevées par LES SGRE ; Débouter SGRE SAS de sa demande reconventionnelle ; A titre subsidiaire, s'agissant spécifiquement des demandes de STROS, si le Tribunal devait faire application du plafond

à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

Il conviendra en conséquence de déclarer la société COUVÉE D'OR mal fondée en sa demande de dédommagement au titre du préjudice d'un manque à gagner de l'élevage de M. [D] [Z], et de l'en débouter.

Non comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Il ressort des pièces versées aux débats que ces réserves ont été exprimées à bref délai après la mise en service, sans qu'un procès-verbal contradictoire de réception ne soit versé aux débats.

l'aggravation du préjudice.