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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
Il n'a été depuis procédé a aucun règlement d'aucune somme en facture de la société DE BOECK FOODS SERVICES. 2026 B MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS EL CLASSICO laisse
Chambre 02 (chargement)
69aa3100cdc6046d47aa5ec3
15 juillet 2025
la liquidation judiciaire, les échéances du plan n'étant pas respectées, Monsieur [N] [O], dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
VENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de Monsieur [J] [N] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
Sur la non-comparution de la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
: Adeline ACKER, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002002 DATE : *1DE/00/11/80/85* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
MINUTE N° : N° RG : 2025002283 DATE : *1DE/00/11/80/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
CHAMBRE 07
69ef7048cdc6046d47b850d8
24 avril 2026
contradictoire et en premier ressort.
69ef7063cdc6046d47b85296
Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
Sur la non-comparution de la société L'ANIMAL'S SHOP SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
A l'audience, La société ATLANTIQUE RH SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
Sur la non-comparution de la société RE-STORE SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001853 PROCEDURE : 2026/081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Trib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
* Monsieur [O] [W] [Adresse 7], DÉFENDEUR - non comparant. Débats en audience publique le 05/11/2024.
69c1f788cdc6046d47b80689
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 30.01.2025 puis du 13.03.2025.
69c1f7a2cdc6046d47b80875
69a965e1cdc6046d479659a8
Sur la non-comparution de la société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société LES PAINS QUI DANSENT SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement
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