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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
pu faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a87eb9cdc6046d4784c9db
15 juillet 2025
R] n'a pu faire face à son passif exigible (dettes fiscales) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
pu faire face à son passif exigible (dettes fournisseurs) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a88301cdc6046d47851ef2
n'a pu faire face à son passif exigible (dettes locatives) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
faire face à son passif exigible (échéance bancaire) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8a5b5cdc6046d478740d6
69a8a7d1cdc6046d478764c6
6 octobre 2025
n'a pu faire face à son passif exigible (mise en demeure CIBTP) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8a90bcdc6046d4787792c
Monsieur [A] [S] [N], [Adresse 3] [Localité 1], également cogérant de ladite SARL, était non comparant.
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
* Monsieur [E] [R], déclaré domicilié au [Adresse 4], également co-gérant, est non comparant.
69a8c52ccdc6046d478981a5
8 janvier 2026
face à son passif exigible (dettes fiscales) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c5dccdc6046d47898d18
Numéro de rôle : 2025027578 PC : 2026/19 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c5f2cdc6046d47898e52
n'a pu faire face à son passif exigible (échéances bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c608cdc6046d47898fe1
n'a pu faire face à son passif exigible (dettes fournisseurs) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
a déclaré ne plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c983cdc6046d4789c72c
22 janvier 2026
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
SHOP n'a pu faire face à son passif exigible (salaires impayés) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69d8c4abcdc6046d47c006f8
ne plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
face à son passif exigible (prime d'assurance) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
pu faire face à son passif exigible (dettes bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
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