Le Ministère Public a été régulièrement informé et était représenté par M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons

En date du 24 mai 2019, la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe consent à la SARL KPD représentée par Madame [S] [L], un prêt à taux fixe de 50 000€, au taux de 1,610%, remboursable sur 84

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S ) : AIDADOM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T

JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01477 DEMANDEUR [E] Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non

Enfin, la société ARTELIA, relève que les désordres allégués jusqu'ici affectent des éléments parfaitement étrangers à son champ d'intervention. ♦♢♦♢♦♢♦ La SAS MATIERE ne s'oppose pas à l'appel en cause

(SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon LAMBERT, avocat à [Localité 2].

DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS [N] [E], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 408 140 671) représentée par sa présidente, la SAS BRAND SISTERS, elle-même représentée par sa présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la provision ADS, représentée par M. [V], expose que : * Malgré de nombreuses relances écrites, les factures sont restées impayées ; M.

*1DE/06/56/36/77* LRAR: -Mme [X] [Q] [K] [B] nom d'usage kemache Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026017667 P.C. : P202601727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR – en personne DEFENDEUR : * LABO EM SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] – non

Les sommes encaissées ne permettront pas de désintéresser le Trésor Public en totalité ; 2 plans de règlements ont été mis en place en 2024 et 2025 mais ils ont été dénoncés car non respectés.

DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique Pomme, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 878 980 994) représentée par sa présidente Mme [J] [X] demeurant [Adresse 1], présente.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BS SERVICES Prononcé par

Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé de : coiffure pour hommes, femmes, enfants