société SAS ARMORIQUE DIFFUSION ; En application des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer

La fourniture de prestations de toutes natures permettant d'assurer la gestion (comptable, commerciale, etc) dans lesquelles la société à des participations.

trésorerie en raison de marges trop faibles et à des charges fixes élevées alors que le modèle économique nécessite de disposer d'un stock important de pièces techniques, que n'ayant pu au surplus assurer

La société WATEA a mandaté son Conseil afin de procéder à la notification de la résiliation du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 2 avril 2025, dans lequel était précisé

numéro 838072262 (N° de Gestion : 2018 B 2367) a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés

indique que madame [G] a débuté son activité en janvier 2024, que sans aucune qualification professionnelle en plâtrerie, pose de placo et travaux de peinture, c'est son époux, monsieur [T] [G], qui assure

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer

simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 892 499 989 qui exploite un fonds de commerce de recherche et développement en vue d'assurer

faire face aux charges courantes générant des tensions de trésorerie permanentes qui se sont aggravées au cours des derniers mois, que malgré les efforts entrepris, la société n'est plus en mesure d'assurer

Pour garantir le respect du principe du contradictoire et permettre à la société assignée d'assurer utilement sa défense, il convient de lui enjoindre de produire sous 30 jours à compter de la notification

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Maintient : [Q] [W] en qualité de Juge Commissaire, Désigne : la SCP [S] en la personne de Me [A] [Adresse 3] en qualité de Liquidateur, et maintient l'Administrateur Judiciaire pour assurer les licenciements

Elle indique que la liste des créances ne comporte aucune contestation de créance, s'engage à la déposer au greffe dans le délai indiqué, et assure qu'elle sollicitera la clôture de la procédure lors de

Le 6 mars 2026, [C] [E] [N] [S] a déposé un plan de redressement par voie de continuation de l'activité ; Sa notification a été effectuée par le Mandataire Judiciaire par lettre recommandée ; Les principales

[Q] [B] a déposé un plan de redressement par voie de continuation de l'activité ; Sa notification a été effectuée par le Mandataire Judiciaire par lettre recommandée ; Les principales caractéristiques

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887546836 (N° de Gestion : 2020 B 6342) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, location de véhicules sans conducteur, assurés

mission de l'Expert dans les termes suivants : * solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs dates et horaires afin de s'assurer

de son rapport du 29 octobre 2025, s'en remettant à la décision du Tribunal; Le ministère public, dûment entendu, requérant la liquidation judiciaire, la poursuite d'activité n'étant pas selon lui assurée

toutes sociétés et notamment de celles dont elle détient le contrôle ou la majorité des titres ou des droits de vote et plus généralement l'exécution de tous services requis pas ces sociétés afin d'assurer

La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.