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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la Sté SASU [J] ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté SASU [J] [Adresse 3] Activité : Restauration, débit de boissons (Licence
Trib. de Commerce
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
acquisition, prise à bail et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets, leur exploitation, la concession de toutes licences
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
Diverses mesures ont été prises afin de redresser la société , à savoir, le nonremplacement de la comptable, le licenciement du magasinier, la baisse de la rémunération du gérant, la demande au propriétaire
69e5cce9cdc6046d47dea884
La société subit un déconventionnement de toutes ses licences de TAXI sur trois communes, [Localité 1], [Localité 2] et [Localité 3].
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Le 4 novembre 2024, la société [F] s'est vu notifier un jugement par le conseil de Prud'hommes de Paris à son encontre dans un contentieux qui l'opposait depuis le 8 mars 2021 à un ancien salarié, Monsieur
69a77277cdc6046d476c1976
15 janvier 2025
En chambre du conseil, Mme [S] [O] pour la société débitrice expose au Tribunal que la société dispose de trois salons de coiffure, dont deux se trouvent en difficultés ; que des procédures de licenciement
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
conseil, Monsieur [O] expose que les difficultés résultent de plusieurs facteurs : * fréquentation en baisse, * augmentation des matières premières principales, * augmentation du taux du smic, * licenciement
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE: En raison du lien unissant les deux instances pendantes, il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des deux instances enrôlées sous les numéros
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
* quant au critère de maintien de l'emploi, Sur un effectif de 8 personnes à l'ouverture de la procédure, deux licenciements ont été autorisés par le Juge Commissaire. Une démission a eu lieu.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
A compter de cette notification et conformément à l'article R 626-58-1 du code de commerce les parties affectées disposaient d'un délai de 10 jours pour contester devant Monsieur le jugecommissaire les
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
sous le numéro 914320460, et exerce une activité d'activité de restauration, pizzeria, rôtisserie sur place, à emporter ou en livraison, accompagnée de boissons, alcoolisés ou non, dans le cadre de la licence
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL LE SEBASTOPOL 2 [Adresse 4] Activité : Débit de boissons licence
69c36374cdc6046d47d8b447
14 octobre 2025
des Métiers de la Gironde sous le n° 823 502 356, * Monsieur [D] [Q] [K] [M] est redevable envers elle d'une somme de 12.226,73 euros, au titre principal de mensualités portant sur des contrats de licence
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Le candidat prend l'engagement de ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pour une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Synergie de la reprise : La MAISON DU MIEL a des liens historiques avec la Société CULTURE MIEL SA dans la mesure où l'entreprise appartenait avant à Monsieur [F], fondateur de MIELS [F] devenu plus tard
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
Il explique au Tribunal avoir profité d'un licenciement personnel pour créer sa société, bénéficiant du CSE, il perçoit une somme de 800€ chaque mois.
69a77bfecdc6046d476cb288
Vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées licence restaurant.Coworking : mise à disposition d'un espace de travail partagé. Mise à disposition et location de salles.
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Le candidat à la reprise s'engage par ailleurs à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique dans les deux ans suivant la cession.
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité de: - Restauration traditionnelle, restauration sur place et à emporter, vente de boissons alcoolisés sous licence
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