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278 résultats pour « nouvelle affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette nouvelle période permettrait de rechercher une solution de reprise pour les 7 salariés non concernés par l'offre OHS.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U], ce dernier lui ayant indiqué qu'il arrêterait le contrat avec HCP fin octobre 2025 et qu'il ouvrirait un nouveau magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives JCR est confrontée à la crise générale qui affecte le secteur du prêt à porter, ayant causé des défaillances en cascade et généré tant

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'époque, Monsieur [C] possédait donc plusieurs années d'expérience dans la gestion de son entreprise et n'apparaissait donc pas comme nouvellement installé.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [L] et son épouse Mme [K] [B] ont acquis: * en juillet 1981, un terrain situé [Adresse 10] à [Localité 9] (44), sur lequel est dorénavant construit un bâtiment d'environ 435 m 2, affecté à l'activité

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De nouvelles investigations ont lieu, mais des incendies se déclarent régulièrement dans la centrale depuis le mois de février 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En 2016, elle a acquis un nouveau poids lourd SCANIA auprès de la société AUBREE GARAGES et a commandé auprès de la société LECAPITAINE la caisse frigorifique correspondante, équipée d'un groupe T500R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

falsification du chèque, en l'espèce, à la société ISA [W], mais lorsque sa responsabilité est recherchée et qu'elle ne peut produire l'original, il incombe à la Banque de prouver que le chèque n'était pas affecté

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR QUOI, Vu l'ordonnance rendue le 17/12/2024 par le juge des référés du TC de [Localité 6], que la nouvelle assignation du 17 mars 2025 concerne la même affaire à laquelle il est demandé d'étendre la

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le dirigeant a engagé une procédure de relance auprès d'eux afin de capter de nouvelles missions et développer son activité, il attend un contrat avec la mairie de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A cela sont venues s'ajouter une concurrence nouvelle, des difficultés conjugales et familiales qui lui ont fait perdre pied.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Adaptation aux nouvelles dynamiques de consommation Les changements des habitudes de la clientèle traditionnelle, comme l'essor du télétravail, nécessitent une réflexion sur de nouvelles solutions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] et Citycare ont conclu au cours de l'année 2018, un nouvel accord-cadre, « couvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2022 », dont l'objet était de régir tous les contrats de location de DAE à intervenir

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'investissement de WHITE SUMMIT CAPITAL dans l'activité tertiaire « ESCO » consécutivement à la réorganisation de la structure d'Enerlis et à la filialisation de cette activité tertiaire au sein d'une nouvelle

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

réalisée conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; Vérifier et décrire, dans leur circonstance et leur étendue, les désordres, malfaçons, non conformités ou inachèvement pouvant affecter

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'existence de pactes de préférence, d'autres déboutant les parties de leurs demandes, ou encore retenant des fautes ou des comportements déloyaux selon les cas, l'activité de MM2 AMENAGEMENT a été affectée

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DCI 160, immatriculé [Immatriculation 1] * Se faire remettre par les parties, tous documents relatifs aux pannes et aux réparations effectuées sur le véhicule * Décrire son état et dire s'il est affecté

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TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

public a eu lieu malgré les différents désordres constatés, des dommages et intérêts sont demandés au regard de la perte de chance subie dans l'exploitation de son commerce ainsi que pour son image affectée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

prêt de 164 700 € a été consenti à la société AQUITAINE FOREST en date du 16.01.2020 afin de financer l'achat d'un porteur forestier d'occasion * Monsieur [V] s'est de nouveau porté caution solidaire

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B], par plusieurs actes en dates des 8 et 12 novembre 2024, aurait fait frauduleusement échapper la quasi-intégralité de ses actifs français à toute possibilité de saisie en les transférant à CSC, nouvelle

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