Sur les demandes principales Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le

la date de la demande.

En conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande. La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE demande à être dédommagée des frais irrépétibles qu'elle a engagés.

Le débiteur, présent à l'audience, demande oralement la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Greffière associée; DEBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue

* Déclarer irrecevable (ou mal fondée) la société DIMSPEED en sa demande de condamnation de EKLEO nouvelle dénomination de TRANSPORTS FABRICE MOISY, sur un terrain quasi délictuel.

d'un mois par ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques de Paris en date du 3 mars 2025, ci-après désignée « le conciliateur », a été appelée et entendue en chambre du conseil

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

La société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS, qui a entretemps changé d'actionnariat et de direction, a répondu à un appel d'offres ouvert de la société OLBO SAS, trois ans après les discussions entamées

Par conséquent, la société [N] [D] sera condamnée à payer à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS la somme de 7.109,23 € HT au titre des trois factures non réglées par la société [N] [D]. 3/ Sur la demande

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

La Société est dirigée par sa présidente Mme [O] [T].

titulaires auront fait le choix de l'Option B ci-après.

Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 17 septembre 2025, plaidée et le prononcé de l'ordonnance fixé au 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

La société LC SYSTEM s'oppose fermement à cette demande.

La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.

[H] [B] et Mme [Q] [M], ci-après les demandeurs, ont fait assigner en rétractation de l'ordonnance du 31 octobre 2024 devant le président de ce tribunal [Localité 2], par acte de commissaire de justice

devant le Tribunal de Commerce de Rennes la société [B] [A], défenderesse, afin de comparaître devant le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, statuant en référé, pour s'entendre : Vu les articles

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, Vu la clause attributive de juridiction, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée

[J] [Q], ci-après M.