nº 732, [Adresse 6] - la société GENLIS AUTO SARL, [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile PACIFICI -Toque nº 2474, [Adresse 8] Maître Guillaume LEMAS -6, [Adresse 9] PARIS I – OBJET

Condamner Monsieur [N] [V] à restituer les 2 bungalows 20' jumelé et le distributeur objet des factures [Localité 1] n° 1873 et [Localité 1] n° 1874 à la société [E] sous astreinte de 500 €/ jour de retard

L'administrateur a souhaité que la poursuite de l'activité soit de courte durée afin de vérifier si toutes les charges sont réglées et déterminer les raisons de la situation actuelle.

Elle rappelle également que la durée déterminée exclut toute perpétuation du contrat, conformément à l'article 1210 du code civil.

PROCEDURE COLLECTIVE : SAS DPS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Holding, participation de la société par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet

l'origine de l'incendie, * Fixer le montant des dommages, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; Fixer

* Les modifications tarifaires ont fait l'objet d'un avenant, régulièrement et librement signé par le demandeur.

Le 23 mai 2025 la société FLECOM a accusé réception des devis et a indiqué qu'elle subordonnait sa décision à la détermination de responsabilité, à la validation des pertes d'exploitation et aux modalités

, dire s'ils sont affectés de vices, les décrire et préciser s'ils rendent celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné, ou s'ils en diminuent considérablement l'usage, * le cas échéant, en déterminer

* déterminer si les prestations promises par la société [P] ont effectivement été réalisées.

DIS PROTEZ à verser à la société LABORATOIRE WK la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entier dépens, Dire et juger que la décision à intervenir ne fera l'objet

Afin de déterminer les dommages et responsabilités éventuels, chaque partie a diligenté une expertise.

Adresse 7], * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non finitions, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans le rapport, [M], les décrire, * En déterminer

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [U], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : [I] [X] [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose d'objets

si DECA a pratiqué des surfacturations à l'occasion du contrat objet des présentes.

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

* ORDONNER à la Société DMC HABITAT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Cependant, et c'est l'objet de la demande du sursis à statuer ainsi que du contentieux au fond dans un second temps, il conviendra de déterminer d'une part si Monsieur [Q] [M] a pu intervenir dans la mise

Les conditions générales précisent explicitement que cette disposition s'applique sans distinction entre un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat à durée indéterminée (CDI).

Il expose au Tribunal la situation et précise que le sort de l'association est lié à celui d'une autre association qui fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal judiciaire.