n'aura pas apposé le marquage CE ; CONSTATER, DIRE ET JUGER que les travaux de serrurerie réalisés par la société BATEO, sous-traitant de la société ADS ASCENSEUR étaient nécessaires à la réalisation

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Ce point, essentiel aux débats, a fait l'objet d'un certain nombre d'échanges entre les parties, de sorte que, contrairement aux arguments de la société CMF SERRES PLASTIQUE, l'obligation de résultat à

Elle conteste toute validation du devis et estime que l'armoire n'a jamais été installée. * Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.

* Force est de constater que la Société QBE EUROPE n'a pas contesté dans ses dernières conclusions l'argumentation de la Banque relative à l'inopposabilité de la clause relative à la prescription.

Ce constat omet de rappeler l'antériorité dans lesquelles les travaux ont été réalisés qui pourrait justifier d'une responsabilité de la société A'TOITS.

Elle rappelle les limites contractuelles de l'obligation de résultat pesant sur la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et en tant que telles rappelées expressément dans le certificat du 15 octobre 2015

En conséquence, les désordres apparus relèvent de l'exécution contractuelle du contrat de travaux entre la Société SACH'INVEST 26 et M. [S] [R].

de la rupture du contrat de travail de M.

Le Tribunal constate que le contrat de location conclu le 15 janvier 2024 entre la Société [G] [U] et la Société AKF EXPORT arrivait à échéance le 30 juin 2024.

Sur l'absence d'inexécution de l'obligation Monsieur [Z] [I] rappelle que « dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu à une obligation de résultat, emportant à la fois une présomption de

Dès lors, aucun manquement à l'obligation d'exclusivité contractée par Mme [R], qui, en réalité, n'a pas informé ARPEGE EVENTS de l'existence de ces contrats dans la mesure où elle n'exerçait aucune activité

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

et l'obligation pour Colas de payer 299 334,90 € au titre des travaux réparatoires et conservatoires (soit 298 008,90 € + 1 326 €), sont fongibles.

de résultat de livraison au titre des contrats de travaux la liant à la SAS LA RIANNA, En conséquence, Condamner la SRL, [V], [I] à verser à la SAS LA RIANNA la somme de 108.225 euros au titre de sa

de résultat auprès de la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS ; SUR LA RESPONSABILITE DE MONSIEUR [B] [N] : ATTENDU que Monsieur [B] [N] est exonéré de son obligation de résultat ; ATTENDU que Monsieur [B]

du résultat de certains procès en cours.

Le tribunal constate par ailleurs que Madame [B] [L] ne conteste pas la dette en principal de 31.842,59€ TTC qui constitue donc une créance liquide exigible et certaine.

l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Sur la résolution du Contrat Les Conditions Générales de Prestations, et les articles 3 et 4 du contrat mettent à la charge de MANPOWER des obligations, qui constituent l'essentiel de sa mission et qui