ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une construction

Le 3 février 2017, la société CR & CG consult SAS a conclu avec la société MICSYL SAS une convention portant sur une opération immobilière sise [Adresse 3] à [Localité 1], appartenant à Monsieur [E].

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

, feuilles de zinc, tuiles et matériaux destinés à la construction de charpentes et couvertures.

La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction

reprises à l'audience, la société SRB CONSTRUCTION demande au tribunal de : DIRE ET JUGER que la SARL SRB COSNTRUCTION ne s'oppose pas à la demande de la Société, [B], FIXER la créance de la Sté, [B]

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

, à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL ACPC, à la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL ACPC, à la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION

Ces fautes de gestion sont à l'origine de l'insuffisance d'actif révélée par les opérations de liquidation judiciaire de la société IS CONSTRUCTION et justifient qu'il soit condamné à supporter la totalité

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

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[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M, qui devront intervenir dans les opérations d'expertise en cours. Disons que le rapport de l'expert leur sera opposable.

30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J124 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Z] [I] / cabinet [J] DÉFENDEUR HABITAT CONSTRUCTION

DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR LA MASSALIOTE CONSTRUCTION

Voir condamner la société M CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J280 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [Y] Annaïg / cabinet WAGNER-[Y] DÉFENDEUR HEXAGONE CONSTRUCTION

JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J8 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [P] / cabinet [F] DÉFENDEUR KFT CONSTRUCTION