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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOVATION
CHAMBRE DU CONSEIL
69afae36cdc6046d471c6a28
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002264 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : PRO RENOVE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0a28cdc6046d47901221
8 juillet 2025
communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/10/2024, RESTORE HABITAT (SARL) -, [Adresse 1], isolation, rénovation
Trib. de Commerce
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
21 mai 2026
ouverte sous le numéro 2025RJ206 à l'égard de : SAS MULTIPROS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 905156386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de nettoyage entretien domaine paysagiste et rénovation
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC maintien de la poursuite d'observation DEBITEUR : La SARL AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA BAT (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 751 482 571 RCS [Localité 1] Activité : Travaux de peinture et plâtrerie et plus généralement de rénovation
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration du délai maximum prévu par l'article L. 644-5
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
Courtage en assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction de marchand de biens acquisition en vue de la revente de tous ensembles immobiliers soit en l'état soit après amélioration rénovation
69c036bacdc6046d4792495e
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 439 060 Activité : Entreprise générale de travaux soit la réalisation de travaux neufs ou de rénovation
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 949834253, et exerce une activité de: L'activité de marchand de bien en immobilier, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
immobilières et mobilières, acquisition, mise en valeur, administration exploitation, location et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
Répertoire général : 2025 002112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M, [C], [F], [Adresse 1] Gérant de la SARL HF RENOVATION TOITURE Comparant, Défendeur : HF RENOVATION
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa60cdc6046d47d5b282
22 avril 2026
été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : BC ECO-RENOV
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER la société [Z] [Y] à payer à la société [J] CAPITAL la somme de 2.286,31 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
69d0ce64cdc6046d4713f1c5
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS A4 MENUISERIE Références : 2026L00117 / 2023J00187 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
Dans le cadre de son activité, la société RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.
69b6d2f1cdc6046d47c29358
28 janvier 2025
Que la société [A] COUVERTURE RENOVATION (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no [Numéro identifiant 1].
JEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55b9cdc6046d47b5a536
Activité : Négoce tous produits de téléphonie mobile, accessoires, packs, promotions opérateurs (console jeux, cadre numérique, ordinateur…) jeux sur mobile, assistant personnel, baladeur multimédia (audio
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