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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
04 août 2023, le Tribunal de commerce de Montpellier, par ordonnance n° IP 2023001809, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la SARL LCI CHEVAL LOCATION, injonction de payer portant
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01836 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS VESTA HOME, exploite un fonds de commerce de transaction sur immeuble et fonds de
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Elle s'est vu confier la réalisation d'un immeuble de 26 logements au [Adresse 6] pour le compte de Villa Clématite.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
sur un immeuble qu'elle a fait construire, en sa qualité de maître d'ouvrage, sur la commune d'[Localité 1].
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
L'activité principale de cette société est la détention et la gestion de participation dans le capital de toutes sociétés et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement notamment
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
de tout technicien de son choix avec mission de : * Se rendre au domicile des dirigeants et associés de la SARL ESSENTIALIS, à savoir [Adresse 6] – [Localité 2] et/ou en tous autres lieux ou les opérations
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
CABINET FIDAL Avocats au Barreau des Hauts de Seine et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble
69abc068cdc6046d47cdd287
personne de leur représentant légal domicilié respectivement en leur siège social, La résidence [Localité 2] est une résidence avec service sise [Adresse 7], soumise au statut de la copropriété d'immeubles
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
En conséquence, l'engagement de caution de Monsieur [P] [H] portant sur un montant de 292 500 € était manifestement disproportionné, tant à sa date de souscription qu'à la date à laquelle la caution a
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT
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