Sur la demande de jonction du présent appel en cause avec la procédure principale enrôlée sous le RG n° 2023 002543 Seule la SELARL [P] étant attraite à la procédure principale, la demande de jonction

Par ordonnance du 5 février 2024, le juge des référés a condamné la société [A] au paiement de 159 675,42 €, outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2023, 1 500 € au titre de

Sur la jonction Nous ordonnerons la jonction des deux affaires en raison du tel lien qui existe entre les deux instances, qu'il est d'une bonne administration de la justice qu'elles soient jugées ensemble

a rétracté cette ordonnance.

Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance initialement soumise au Président du Tribunal de commerce de CRETEIL ayant donné lieu à une ordonnance d'incompétence territoriale et de renvoi

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019102 Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe

La jonction sera en conséquence ordonnée.

A l'audience du 12 décembre 2024, la société [Adresse 2] demande au tribunal par conclusions régularisées en séance de : Prononcer la jonction des instances RG 2024041083 et RG 2024063802, Déclarer le

2024R02213 - 250200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte de commissaire de justice signifié non à personne le 1 er juillet 2024, FCGE assigne TEMS devant le juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse ; Par ordonnance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00045 JONCTION N° RG : 2026R00064 ET N°RG : 2026R00067 DEMANDEURS SDE HDI GLOBAL SE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

En conséquence, la demande de jonction sera rejetée.

Dans ses conclusions n°2, communes aux 2 procédures et déposées à l'audience, la SAS TISSAGES DENANTES demande au juge du référé de : Prononcer la jonction des procédures 2025R344 et 2025R479.

Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.

29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars

19/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du dix-neuf janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre