exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser

deux types d'activité : * La vente d'articles et produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation

C'est également l'employeur qui prélève chaque mois les cotisations sur le salaire de ses salariés et qui doit les reverser ensuite à l'organisme de retraite auquel il a adhéré, dans le cas présent, l'

de TVA conformément aux dispositions légales, de ne pas s'être acquitté de ses impositions et plus généralement, de ne pas avoir tenu de comptabilité, ne pas avoir volontairement collaboré avec les organes

exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

ouverte sous le numéro 2025RJ215 pour : Epsilon SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 404402919 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services administratifs, secrétariat, organisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 4ème Chambre N° PCL: 2025J00844 SARLU ORGANICS N° RG: 2026L01018 Juge-commissaire: M.

portion [Localité 2]-[Localité 3] du vol n'a pas été honorée et aucune solution de remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé

observations, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : Le demandeur expose que : La FNCIP-HT est l'organisme

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Les parties se sont ensuite organisées pour la livraison et le montage du matériel sur le chantier et des factures correspondant à ces livraisons ont été également émises.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.

titre subsidiaire, ordonner qu'il soit fait application des articles L.153-1 et R.153-1 et suivants du code de commerce : fixer un délai de 4 mois à Monsieur [J] et aux société SVM Groupe et H&DC pour organiser

La SAS à associé unique JUST ORGANIZATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893926337 et exerce une activité d'organisation d'intérieur sous la forme de société

dernier alinéa du Code de la Sécurité sociale et aux dispositions de l'article 1756-1 du Code général des impôts, remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dues à l'égard des organismes

ladite ordonnance, soutenant n'être pas débitrice des prestations facturées, celles-ci ayant été commandées et réalisées pour le compte de Monsieur [R], acquéreur des chevaux lors des ventes publiques organisées

société ANTARES recevables et bien fondées, Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond, Mais, dès à présent, Ordonner à la société [O] de produire les courriers qu'elle a dressés aux organismes