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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
Or, une partie de la créance de 27 995, 36 euros déclarée par la BPO à la procédure collective est constituée partiellement par ces chèques.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
* Parallèlement des soupçons de vols pesaient sur deux salariés de l'établissement de [Localité 2] et ces deux salariés ont quitté finalement la société début 2025.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
Les parties sont ainsi convenues de répartir la charge du financement, l'OPCO intervenant partiellement dans le financement de frais annexes, mais pas pour les frais de formation proprement dits ; * L'article
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Les sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.
AFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
L'appel en cause, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a été renvoyée à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 13 septembre 2024, le tribunal àENJOINT la SAS LOCAL.FR de produire avant le 04 novembre2024 : * Original du contrat, lisible et dûment signé par les parties ;
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
S & COMPANY la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, Condamner la société PAIHEME STUDIO à ne plus à l'avenir copier, imiter, reproduire, de manière totale ou partielle, les
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
La société MAURY CONCEPTION DIFFUSION indique avoir procédé à une compensation partielle à hauteur de 2 982,72 euros, en se prévalant du litige né de l'incident de transport de juin 2022.
69a9231ecdc6046d47904fc2
avoir de 2 jours et une gratuité de 2 mois de loyer AWS », et que le commissaire de justice mandaté par la société FLEX-ON SAS relève, le 2 novembre 2023, la nécessité de ressaisir les commandes à partir
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary
69a90fbdcdc6046d478e355e
Au fond, MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont soutenues
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
A plusieurs reprises, la société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 novembre 2026 (article 450 du code de procédure civile).
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
N T FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 6] était l'agent commercial de la société [S] [T] [N], sur le secteur de la Gironde, avec exclusivité, selon contrat d'agent commercial signé entre les parties
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
parties, DIRE DES PARTIES Le CIC OUEST expose les faits suivants : * Qu'en date du 6 juillet 2023, elle a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros, et qu'à
69c17245cdc6046d47ab3467
La société SELECT AUTO NEGOCE a pris possession des véhicules et a procédé à plusieurs versements partiels courant juin 2023.
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
En l'espèce, Les parties se sont entendues sur une prestation sur la base d'un devis détaillé. La signature de ce devis initial ne fait pas débat entre les parties.
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