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262 résultats pour « partie succombante partiellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, une partie de la créance de 27 995, 36 euros déclarée par la BPO à la procédure collective est constituée partiellement par ces chèques.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Parallèlement des soupçons de vols pesaient sur deux salariés de l'établissement de [Localité 2] et ces deux salariés ont quitté finalement la société début 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties sont ainsi convenues de répartir la charge du financement, l'OPCO intervenant partiellement dans le financement de frais annexes, mais pas pour les frais de formation proprement dits ; * L'article

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES Les sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'appel en cause, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a été renvoyée à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT en date du 13 septembre 2024, le tribunal àENJOINT la SAS LOCAL.FR de produire avant le 04 novembre2024 : * Original du contrat, lisible et dûment signé par les parties ;

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S & COMPANY la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, Condamner la société PAIHEME STUDIO à ne plus à l'avenir copier, imiter, reproduire, de manière totale ou partielle, les

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f343cdc6046d4716651d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société MAURY CONCEPTION DIFFUSION indique avoir procédé à une compensation partielle à hauteur de 2 982,72 euros, en se prévalant du litige né de l'incident de transport de juin 2022.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avoir de 2 jours et une gratuité de 2 mois de loyer AWS », et que le commissaire de justice mandaté par la société FLEX-ON SAS relève, le 2 novembre 2023, la nécessité de ressaisir les commandes à partir

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Au fond, MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont soutenues

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A plusieurs reprises, la société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 novembre 2026 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N T FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 6] était l'agent commercial de la société [S] [T] [N], sur le secteur de la Gironde, avec exclusivité, selon contrat d'agent commercial signé entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

parties, DIRE DES PARTIES Le CIC OUEST expose les faits suivants : * Qu'en date du 6 juillet 2023, elle a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros, et qu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société SELECT AUTO NEGOCE a pris possession des véhicules et a procédé à plusieurs versements partiels courant juin 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, Les parties se sont entendues sur une prestation sur la base d'un devis détaillé. La signature de ce devis initial ne fait pas débat entre les parties.

Source officielle

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