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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [T] [N] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [K] DEBITEUR SASU LOS POLLOS LA
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28 janvier 2025
Nomme la SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats poursuivis pendant la période d'observation seront maintenus en l'état, selon les dispositions conventionnelles.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers titulaires d'un
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est situé 15, Boulevard de la Boutière à SAINT GREGOIRE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
Prend acte des contrats non poursuivis pendant la période d'observation, Dit que pour les contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels
69b6de2bcdc6046d47c352b1
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [R] [T], muni d'un pouvoir spécial SELARL [D] [K] & ASSOCIES En qualité
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
SELARL [V] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 10/03/2026 de ASKLO FOOD (SAS), représentée par Mme [E] [N], collaboratrice.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
Me [T] [X], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES représentée par Me [C] [V], ès qualités.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1dfc3cdc6046d4755d760
8 octobre 2025
de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles de spectacles, service de billetterie, promotion et organisation de spectacles, séminaires, congrès
Trib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 DEMANDEURS SAS CENTRAL CHANTIER 32 Rue Victor Baloche 91320 WISSOUS Représenté par Me Philippe JULIEN de la SELARLU PJU CONSEIL, avocat Comparant SELARL A&M AJ associés
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Le 13 septembre 2023 des associés ont déposé plainte contre M. [B] [L] afin de dénoncer des agissements délictueux et protéger l'intérêt social et adressé une lettre d'information au franchiseur.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
[U] [N], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique ARROW & CO - sigle : A+Co, [Adresse 1], elle-même présidente de la SAS EDHOUARD-BERANGER - sigle : EHB, présent. M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
Il est constant que le créancier doit déclarer sa créance au passif de la procédure collective du débiteur principal, sous peine de perdre son droit d'agir contre la caution.
69f6df44cdc6046d47698248
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [S] DEBITEUR SAS LOS POLLOS ROSNY
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Le ministère public a également souligné qu'il est important de protéger l'économie contre de nouvelles défaillances du mis en cause.
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements caractérisé.
69c22af1cdc6046d47bc6844
mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 10/07/2025 afin qu'il soit statué sur la poursuite
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
transmis à la SELAS [M]-[B]; Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre
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