financier, préjudice moral, préjudice de jouissance etc.).

Rôle n° [Immatriculation 1] Rappel des faits procédure et moyens des parties : Le 26 août 2020, la SAS EBG achète un véhicule FORD, immatriculé FS-93-FS, auprès de la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et assure

le plus bas, c'est-à-dire le sous-sol de votre assuré.

Sur les préjudices de la société ATELIERS BOIS & CIE : Ont été produits les justificatifs attestant de ces préjudices : * La facture de 2.625 € HT de la société LAQUE DESIGN à qui la société ATELIERS

La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.

* Le préjudice subi Le préjudice économique La rupture du contrat en cours d'exécution a causé à la société SAMBRONIC un préjudice certain.

situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux aspects, notamment en matière de concurrence déloyale et de détournement de clientèle, entraînant un préjudice

matériel, * 2 808 € au titre de son préjudice économique, * 5000 € au titre de son préjudice moral, * 2000 € au titre de l'Art 700 du code de procédure civile.

Hydro-Chauffe est assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances, ci-après dénommée MAAF. Les travaux sont réceptionnés le 15 mai 2020.

La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.

IOC estime donc avoir subi un préjudice équivalent à 16 mensualités de créditbail de 572,51 €, soit la somme de 9 060,16 €.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juillet 2024, , la SARL L.U.DIS a assigné la SAS Brabo France pour l'audience du 12 septembre 2024 et demandé réparation du préjudice qu'elle estime avoir

de son préjudice matériel.

de matériel concerne en réalité le préjudice subi du fait de la destruction dudit matériel lors de l'incendie du 5 mai 2023.

maître d'ouvrage a été désignée lauréate d'un projet hôtelier sur le site universitaire de [Localité 1], elle a constitué à cet effet une structure ad hoc , la SNC TOTEM, ci-après TOTEM, dont elle assure

Sur la demande de DULAC CINEMAS de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; DULAC CINEMAS n'apporte aucun élément montrant un préjudice

gravement à son obligation de loyauté auprès de la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS ; ATTENDU que ces manquements graves sont constitutifs du préjudice subi par la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS ; ATTENDU que

Le préjudice matériel de M.

A ce jour le montant des préjudices subis parM.

[P] [Q] réclament en outre la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'ils ont subi.