, non-conformités contractuelles consisteraient des dommages affectant l'ouvrage dans l'un de ces éléments faits ou non font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondations, ossature

RCS Paris 985 010 891) représentée par sa présidente, Mme [P] [V] demeurant [Adresse 5], présente, assisté de Me Jean-Jacques Gladin, [Adresse 3], avocat au barreau de Toulouse.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

[X] [L], 58 boulevard Saint-Germain 75005 Paris, gérant de la SARL NEOBAT DESIGN, présent, assisté de M. [V] [E], conseil.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 septembre 2025 puis, sur renvoi

Mehmet CELIKEL, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

, [Adresse 4] non comparant * SAS GROUPE SGM [Adresse 4] Représentant légal : FMDP,Directeur général, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 septembre 2025 puis, sur renvoi

judiciaire, * la société SPECTO, représentée par son Président, M.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Janvier 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 septembre 2025 puis, sur renvoi

C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.

La société ACFIS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 819 664 640 et a pour activité : « Surveillance humaine ou gardiennage, sécurité incendie

, Ne comparaissant pas, SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 939 654 993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins

du Conseil, le 13 mai 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN

Lors de cette audience, la société VERIALIS (SAS) COMPARAIT.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour SECURITAS : Sur le remboursement de la surfacturation : La société SALINE affirme que la société SECURITAS/STANLEY n'aurait pas réagi aux appels non contrôlés

[N] [Z], Président de la société, M.