Ce compte était initialement assorti d'un découvert autorisé de 3 000 € et accompagné d'un prêt professionnel de 123 000 €.

SUR LES SOMMES DUES : La SOCIETE GENERALE apporte au débat le décompte des sommes dues au titre du prêt pour la période du 19 août 2022 au 23 janvier 2024 pour un montant de 99.406,93 euros.

Le 22 décembre 2023, la SAS NT BATIMENT adresse à la SARL ETS une facture pour ce prêt de grue no 23/12/185 d'un montant de 4 560 € TTC.

demeurant, [Adresse 2] Non Comparant Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Par contrat du 14 septembre 2022, la SARL, [G] a souscrit un prêt

TAFANEL a notamment accepté de lui apporter sa garantie financière pour un prêt de 300 000 € puis pour un autre prêt de 150 000 € contractés auprès de la Société Générale respectivement le 11 septembre

n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 300 000 euros destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt BNP PARIBAS 300 000 euros, prêt

[B] s'est porté caution personnelle du prêt à hauteur de 187.250.000 US $, L'échéance de février 2024 du prêt n'ayant pas été remboursée, FCC, par lettre du 11 mars 2024 a vainement notifié ce défaut

De même qu'il lui appartient d'apporter la preuve de la disproportion de son engagement.

Conformément à sa politique d'aide aux adhérents, la, [T] a consenti à, [C], [N] des ventes de brebis financées par des prêts sans intérêts : * 121 brebis (facture n°80548) pour 17 968,50 €, prêt du 7

Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

Le 12 février 2021, un prêt de 25 200 euros sur 60 mois a été consenti. Le 16 février 2021, un prêt de 19 600 euros sur 60 mois a été consenti.

Il n'entre pas dans l'objet social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT de consentir un prêt à un associé.

Par ailleurs, il est bien indiqué dans la demande de crédit, qu'il s'agit concernant M., [H], [L] et son associé, M., [F], de « leur apport personnel » sans que l'on sache les montants de leur apport en

Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date

avec intérêts au taux conventionnel de 5,19% l'an à compter du 9 février 2024, A titre subsidiaire : Vu les articles 1217 et 1224 du Code Civil, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt

* Les candidats devront s'engager sur un calendrier d'apport de comptes courant d'un montant de 100k€ et préciser la répartition dudit apport entre eux.

[T] verse aux débats les actes de cautionnement ci-dessus mentionnés, l'offre de prêt de la CAISSE D'EPARGNE RHONES ALPES et le plan de remboursement correspondant, le plan de remboursement du prêt immobilier

Faits et Procédure Selon contrat en date du 16 août 2021, la SA CGLE consent à la SARL RB Promotion Immobilière un prêt de 28.500 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Ford immatriculé

Par avenant du 22 mars 2022, ledit prêt bénéficie d'un nouvel amortissement sur 60 mois.

* Sur les prêts : Pendant la pandémie, la banque a accordé un différé d'amortissement de six mois sur les deux prêts. Le prêt n°01PME00426974001 aurait donc dû être remboursé le 19 décembre 2021.