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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0d6cdc6046d47db5b10
2 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE : SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES [Adresse 1] Activité : travaux aménagement terres travaux d'aménagement des terres et des eaux, parcs et jardins, voirie, aménagement d'espaces verts
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : EURL [Adresse 1] Activité : Achat et vente en gros, demi-gros et détail de fleurs naturelles, plantes vertes
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5a9cdc6046d477833a2
28 mai 2026
2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [A], [S] [F] - [Adresse 1], ayant pour activité la création, l'aménagement, l'entretien d'espaces verts
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf33cdc6046d475462b1
JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] Activité : Aménagement entretien des espaces verts
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
réduire le temps … et vérifier le prévissage * 23/02/2021 19 : 13 : 59 : TH tu fais comment pour vérifier le prévissage… * 23/02/2021 18 : 55 : 53 TH-GD il faut relever la tête de pause … * 23/02/2021
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
[A] excluent expressément toute implication de la fourniture de la SARLU [L] dans la survenance des désordres, CONSTATER l'absence de preuve d'une non-conformité des vérins fournis par la SARLU [L] à
69f1f83fcdc6046d47f5d196
28 avril 2026
application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir,
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
69e664d9cdc6046d47ee651c
Attendu que par décision en date du 12 février 2025, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
Chambre 02 (chargement)
69c35d30cdc6046d47d84ab6
6 janvier 2026
DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05431 GREFFE N° 2025J00782 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
Trib. de Commerce
69e062c5cdc6046d47678e1e
24 janvier 2025
face à son passif exigible avec son actif disponible, le Tribunal se doit d'ouvrir, eu égard au chiffre d'affaires de l'entreprise et dans la perspective d'un plan éventuel, le redressement judiciaire prévu
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Le tribunal a vérifié que les diligences du commissaire de justice pour rechercher le destinataire ont bien été effectuées.
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
: * Juge-Commissaire : Monsieur Roger FATOUX Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [I] [E] : Me [I] [E] [Adresse 2] ATTENDU que par décision en date du 01/02/2024, il a été décidé de faire
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