CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

603 résultats pour « prime particulière du personnel d'exécution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f69a5dcdc6046d47648ab3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [K] Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [L] [F] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SARL RCKL BIO [Adresse 1] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 905004990

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société TACHON SERVICES JARDIN exerçait une activité de services à la personne en matière d'entretien d'espaces verts pour des particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil : * la SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], administrateur judiciaire, * la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c874f3cdc6046d4759338d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

prévues au présent jugement ; NOMME La Selas ANASTA-AURA prise en la personne de Maître [I] [O] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et dit qu'il disposera de tous les pouvoirs nécessaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de Digitalisation du système de gestion de la prise en charge de toutes prestations d'aide à domicile à travers les objets connectés auprès de tout public en particulier les personnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Me [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; Désigne la SELARL FHBX en la personne de Me [L] [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Dit que le Commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 459 893 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la période d'observation, et lors de cette audience, il a été entendu : * La SARL KEEPCLOUD, représenté par Monsieur [R] [L], gérant, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [B] [S], représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, expose que la décision a été prise d'anticiper la procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un pré-pack

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00646 DEMANDEUR SAS REALISATION ET ETUDES INDUSTRIELLES DU SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c445cdc6046d47de044f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL TS ETANCHEITE a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture Zinguerie en tous matériaux hors structures et couvertures textiles, et plus particulièrement ceux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée, , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL NAE SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da21cdc6046d47b664f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbc7cdc6046d47234025

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [X] n'a aucune dette personnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au mandataire judiciaire, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5e5cdc6046d47a80bb7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au mandataire judiciaire, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au mandataire judiciaire, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle

Page 6 sur 31

← PrécédentSuivant →