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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
[U] [K] Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [L] [F] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SARL RCKL BIO [Adresse 1] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 905004990
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
La société TACHON SERVICES JARDIN exerçait une activité de services à la personne en matière d'entretien d'espaces verts pour des particuliers.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
A l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil : * la SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], administrateur judiciaire, * la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], mandataire
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
prévues au présent jugement ; NOMME La Selas ANASTA-AURA prise en la personne de Maître [I] [O] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et dit qu'il disposera de tous les pouvoirs nécessaires
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
Elle exerce une activité de Digitalisation du système de gestion de la prise en charge de toutes prestations d'aide à domicile à travers les objets connectés auprès de tout public en particulier les personnes
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
de Me [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; Désigne la SELARL FHBX en la personne de Me [L] [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Dit que le Commissaire à l'exécution du plan
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 459 893 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise
1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
de la période d'observation, et lors de cette audience, il a été entendu : * La SARL KEEPCLOUD, représenté par Monsieur [R] [L], gérant, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [B] [S], représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, expose que la décision a été prise d'anticiper la procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un pré-pack
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00646 DEMANDEUR SAS REALISATION ET ETUDES INDUSTRIELLES DU SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL TS ETANCHEITE a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture Zinguerie en tous matériaux hors structures et couvertures textiles, et plus particulièrement ceux
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée, , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL NAE SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
Procédures Collectives
69c7bfadcdc6046d47486e2a
16 octobre 2025
Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.
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6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,
CCC
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
[P] [X] n'a aucune dette personnelle.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5d0cdc6046d47a809ce
30 avril 2026
DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au mandataire judiciaire, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
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